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last modification date: 2018-10-30
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  name: Création (par Cécile ROBIN)
  date: 2017-02-21
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  name: Modification (par Samuel GIBIAT)
  date: 2017-04-12
  general description: Relu par SG (Del) le 12 avril 2017.
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  name: Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
  date: 2018-10-30
  general description: F. Clavaud, 30 oct. 2018 : ajouté lien d'identité IdRef, supprimé idref dans champ identifiant, ajouté lien hiérarchique
record resource source of information: Conchon (Anne), « Les transports intérieurs sous la Révolution : une politique de l’espace », Annales historique de la Révolution française, avril-juin 2008, n° 352, p. 5-28.
record resource source of information: Marchand (Patrick), Les maîtres de poste et le transport public en France, 1700-1850, Paris, Belin, 2006.
record resource source of information: Nougaret (P.) ; « Postes et Révolution française », L’Administration de la France sous la Révolution, Genève, Droz, 1992, Hautes études médiévales et modernes, n° 69, p. 193-204.
record resource source of information: Verdier (Nicolas), « Poste et territoires : évolution de la pensée du territoire chez les administrateurs de la Poste au XIXe siècle », Le Roux (Muriel) (dir.), Histoire de la Poste : de l’administration à l’entreprise, Paris, Éditions Rue d’Ulm, 2002, p. 61-86.
record resource source of information: Betlem Castellà I Pujols (Maria), « Introduction. Que sait-on aujourd’hui des comités des assemblées parlementaires ? », La Révolution française, 3 /2012.
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France. Comité des Transports, postes et messageries (1794-1795)
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general description: Organisation interne ou généalogie Lors de sa création, le comité est composé de 12 membres et de 9 suppléants : Loiseau, Beaupré, Martin Valogne, Bodin, Garnier (de l’Aube), Monestier (du Puy-de-Dôme), Garnier (de Saintes), Mirande, Bonnet (du Calvados), de France, Bion, et d’Autriche. Suppléants : Creuzé-Pascal, Génissieu, Bonnemain, Dupont (du Mont-Blanc), Poisson, Précy (de l’Yonne), Desrues, Bernard-Saint-Affrique et Guyomar. Valogne, ayant opté pour le comité des Finances, est remplacé le 2 vendémiaire an III par Creuzé-Pascal. Au cours de la séance du 4 vendémiaire an III, des membres « demandent que pour la facilité et la plus grande célérité du travail, le comité soit divisé en sections ; en conséquence, la division est arrêtée en quatre : trois membres sont attachés à chaque section : 1re section : Messageries nationales, roulages et voitures. Loiseau, Bodin, Creuzé-Pascal. 2e section : Navigation intérieure. Monestier, d’Autriche, Gernier (de Saintes). 3e section : Poste aux lettres. Bion, Defrance, Mirande. 4e section : Poste aux chevaux. Beaupré, Garnier (de l’Aube), Bonnet (du Calvados) » (AF/II/*/36). Le comité arrête, dans sa séance suivante, du 6 vendémiaire an III, un « Règlement pour la division du travail et la police intérieure du comité » ainsi conçu (ibid.) : « Le comité des Transports, postes et messageries, nouvellement organisé par la Convention nationale, considérant que sa nouvelle création annonce à la fois l’importance de son institution et la nécessité de donner promptement la vie et la régularité des mouvements à une partie d’administration intérieure jusqu’ici si mal ordonnée et si viciée par les principes encore existants d’un régime odieux et réprouvé, arrête ce qui suit : Art. 1er. Le comité des Transports, postes et messageries, pour la grande facilité du travail et la plus prompte accélération des affaires est divisé en quatre sections. Il est attaché trois représentants du peuple à chaque section. La première section comprend d…
history: Contexte général Sous l’Ancien Régime, la poste aux chevaux est organisée par le système des brevets, qu’il s’agisse du transport de voyageurs, à titre privé, ou du transport de dépêches du Gouvernement, à titre public. La poste aux lettres relève de la Ferme générale ; elle traite la correspondance des particuliers dans tout le royaume. Les messageries royales sont également administrées par la Ferme et chargées du transport des voyageurs, des fonds, des sacs de procédure et des marchandises dont le poids est inférieur à 50 livres. En termes d’organisation administrative, la Révolution opère une rupture majeure. Si la poste aux chevaux, dominante, évolue peu, la poste aux lettres et les messageries voient leur statut juridique considérablement modifié : la première est administrée en régie par l’État, les secondes jouissent du régime de la liberté d’exploitation. Les députés des assemblées révolutionnaires sont, dans leur majorité, sensibles aux thèses des physiocrates ; la législation qu’ils élaborent s’inscrit ainsi dans la continuité de l’économie politique du XVIIIe siècle et fait de la circulation un élément central de la réorganisation du territoire et des services de l’État, qu’il s’agisse de la mobilité des hommes ou de l’acheminement de produits ou d’argent. La fluidité des communications est considérée comme une condition nécessaire à la bonne marche de l’économie, en ce qu’elle facilite l’essor des échanges marchands, gage de l’enrichissement du royaume et de l’égalisation des prix. Vecteurs d’uniformisation et d’interconnexion entre des espaces éloignés, voire enclavés, les transports participent de la cohésion nationale. La conversion de l’ancien comité des Ponts et chaussées en comité des Travaux publics, synchrone de la création du comité des Transports, postes et messageries, témoigne de l’importance stratégique de la circulation pour asseoir l’idée de nation et le pouvoir d’une puissance publique rénovée. Au comité des Travaux publics revient la co…
history: La législation révolutionnaire s’inscrit dans la continuité de la politique de la monarchie au cours du XVIIIe siècle visant à promouvoir des communications sûres et rapides, mais aussi à réorganiser le territoire national pour en réduire les disparités locales. Sous la Révolution, la question des transports (mobilité des hommes, des informations, des denrées et du matériel) prend toutefois une importance accrue, non seulement en raison d’une imbrication étroite entre construction de l’unité nationale et unification du territoire, mais aussi à cause des difficultés frumentaires et des impératifs militaires. Les députés de la Constituante et de la Législative concentrent leurs efforts sur la réorganisation administrative (division en départements et districts) et la définition d’unités de poids et mesures uniformes sur l’ensemble du territoire (étalons du mètre et du kilogramme). Cette normalisation administrative et métrologique est conçue comme une rationalisation politique et économique, comme le gage d’un agencement optimal des institutions, des hommes et des territoires. En outre, par des enquêtes ciblées auprès des départements, la représentation nationale rassemble des données sur l’état des voies de circulation et des services postaux. La Convention nationale développe ces prémices par une intense production législative et réglementaire en matière de transports, engagée, le 26 octobre 1792, par une première instruction générale sur le service des Postes. L’administration nationale des Postes et messageries, réorganisée en juillet 1793, est remplacée par trois agences distinctes : Poste aux lettres, Poste aux chevaux et Messageries (prairial-messidor an II). La création d’un comité de la Convention spécialement chargé des transports, postes et messageries s’inscrit dans cette dynamique et reprend d’ailleurs, dans sa structuration propre, les champs de compétence des trois agences. Le comité des Transports, postes et messageries est institué à l’occasion de la …
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type: identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
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France. Comité des Transports, postes et messageries (1794-1795)
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type: nom d'agent : forme préférée