Création (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 13 avril 2017 : création sur demande de la mission des archives auprès des ministères sociaux ; réécriture de l'historique, ajout de textes de référence, d'indexation fonctions et de lien d'association
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
France. Cabinet de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle (2002-2005)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
France. Cabinet de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle
Organisation interne ou généalogie Composition du cabinet en juin 2002: Chef de cabinet : Virgile Pace Conseillers techniques : Danièle Refuveille ; Claire Desaint ; Farida Berrabah ; Marc Bénassy ; Bernard Louis ; Francis Hamon Chargée de mission, chargée des relations avec le Parlement et les élus : Sophie Herpe-Gaugain Chargée des relations publiques et de la communication : Clotilde Hüe-Derouard Composition du cabinet en 2004: Directrice du cabinet : Brigitte Grésy Directeur adjoint du cabinet, chargé du pôle égalité professionnelle : Pierre Mayeur Chef de cabinet : Jean-Philippe Pierre Chef adjoint de cabinet : Luc La Fay Conseillère auprès de la ministre : Florence Richard Conseillère : Roselyne Crépin-Mauriès Conseillers techniques : Francis Hamon ; Sophie Herpe-Gaugain ; Clotilde Hüe-Derouard ; Marie-Chantal Lefebvre Chargée de mission auprès du conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus : Marie-Pierre Amilhau Chargées de mission : Khadija Gamraoui ; Lilia Dridi ; Kean Dastot
Du 17 juin 2002 au 30 mars 2004, Nicole Ameline est ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, au sein du gouvernement (II) de Jean-Pierre Raffarin, sous la présidence de Jacques Chirac. Du 31 mars 2004 au 31 mai 2005, elle est ministre de la parité et de l’égalité professionnelle au sein du gouvernement (III) de Jean-Pierre Raffarin, sous la présidence de Jacques Chirac. Les missions de Mme Ameline restent les mêmes pendant toute cette période : "promouvoir les mesures destinées à faire respecter les droits des femmes et à accroître les garanties d'égalité dans les domaines politique, économique, social et culturel".