051506
type: Record
has documentary form type: AuthorityRecord
describes or described: France. Secrétariat d'Etat de la Marine (1669-1790)
has creator: 005061
has or had language: FRAN RI 100-name4
is or was regulated by: rl001
is or was regulated by: rl003
is or was regulated by: rl004
last modification date: 2025-12-22
creation date: 2017-05-05
is or was affected by: Activity
  name: Création (par Brigitte SCHMAUCH)
  date: 2017-05-05
is or was affected by: Activity
  name: Modification (par Amable SABLON DU CORAIL)
  date: 2021-12-29
is or was affected by: Activity
  name: Modification (par F. Clavaud, Lab)
  date: 2025-12-22
  general description: Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
record resource source of information: BARBICHE (Bernard), Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, Paris, PUF, 1999, p. 209-228.
record resource source of information: LUÇAY (comte de), Les origines du pouvoir ministériel en France. Les secrétaires d'État depuis leur institution jusqu'à la mort de Louis XV, Paris, 1881, 647 p. (https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k11707423)
record resource source of information: NEUVILLE (Didier), État sommaire des archives de la marine antérieures à la Révolution, Paris, 1898 [réimpression1977].
record resource source of information: DAGNAUD (G.), L’administration centrale de la marine sous l’Ancien Régime, Nancy-Paris, 1913.
record resource source of information: DUCHÊNE (Albert), La politique coloniale de la France. Le ministère des colonies depuis Richelieu, Paris, 1928.
record resource source of information: LEGOHÉREL (Henri), Les Trésoriers généraux de la Marine (1517-1788), Paris, 1963.
record resource source of information: ULBERT (Jörg), LLINARES (Sylviane), dir., La liasse et la plume : les bureaux du Secrétariat d'État de la marine, 1669-1792, Presses universitaires de Rennes, 2017.
has or had digital instantiation: 051506
has or had digital instantiation: 051506-b

051506
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 051506
format: text/xml
identifier: FRAN_NP_051506.xml
has or had holder: 005061
is or was regulated by: rl011
has or had derived instantiation: 051506-b
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/eac-cpf/FRAN_NP_051506.xml

051506-b
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 051506
is or was derived from instantiation: 051506
format: application/rdf+xml
identifier: FRAN_Agent_051506.rdf
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/rdf/collectivites/FRAN_Agent_051506.rdf
has or had holder: 005061

France. Secrétariat d'Etat de la Marine (1669-1790)
type: Agent
type: CorporateBody
is or was described by: 051506
has or had identifier: 051506
has or had agent name: France. Secrétariat d'Etat de la Marine (1669-1790)
beginning date: 1669-03-09
end date: 1790-10-26
has or had corporate body type: FRAN RI 104-d-afzi3ruci-1s2ujv07ckpsa
thing is target of relation: 051506-d3nyug261d--1cyxwnocz7hzo
has or had activity of type: FRAN RI 011-d3nyug261d--1cyxwnocz7hzo
performs or performed: Activity
thing is target of relation: 051506-d-9mip0e1i7--19gt7xjw1douf
has or had activity of type: FRAN RI 011-d-9mip0e1i7--19gt7xjw1douf
thing is target of relation: 051506-d5bhvin02r-ewaz9566uw6d
has or had activity of type: FRAN RI 011-d5bhvin02r-ewaz9566uw6d
thing is target of relation: 051506-d5bhvim0q3-l8odokk20djk
has or had activity of type: FRAN RI 011-d5bhvim0q3-l8odokk20djk
thing is target of relation: 051506-d5bhvilmhx-1p93guv526eqf
has or had activity of type: FRAN RI 011-d5bhvilmhx-1p93guv526eqf
thing is target of relation: 051506-d5bhviko82-1sdrhkuegyjp4
has or had activity of type: FRAN RI 011-d5bhviko82-1sdrhkuegyjp4
thing is target of relation: MandateRelation
  relation has target: France. Secrétariat d'Etat de la Marine (1669-1790)
  relation has source: Mandate
authorized by: Mandate
general description: Organisation interne ou généalogie L'administration du département de la Marine se réduit à l'origine à trois principaux services, deux bureaux aux compétences très larges, Ponant et Levant regroupant en fait presque toutes les attributions du secrétariat d'État délimités géographiquement suivant les pratiques jusque-là en vigueur, et le bureau des fonds, auxquels s'ajoutent principalement une direction du commerce compétente pour l'Atlantique (Lagny), des embryons de service des classes (Husson de Bonrepaus) et de cartes et plans (Pesne). Le XVIIIe siècle voit le démembrement des services du Ponant et du Levant et l'apparition de bureaux spécialisés, de contenu et délimitation variables, dont les modifications intervenaient en général à l'occasion des départs ou décès des premiers commis placés à leur tête : - le bureau des consulats du Ponant (1709) ; - le bureau des colonies (1710) ; - le bureau des classes (1711) ; - bureau des consulats de Levant et de Barbarie (1738) ; - le bureau du commerce et des consulats qui réunit les anciens bureaux des consulats du Ponant et bureau des consulats de Levant et de Barbarie (1743) ; - le bureau de police des ports en 1738 qui regroupe les restes des anciens bureaux du Ponant et du Levant. Les bureaux comprenaient un ou plusieurs « détails » (services) à peu près stables, mais susceptibles d'être transférés d'un bureau à un autre, ou d'être érigés en bureaux à part entière. Ainsi, le détail des officiers militaires est une composante du bureau des Fonds jusqu'en 1747, et ce n'est qu'à partir de cette date que s'organise un grand bureau du personnel, etc. Chacun de ces bureaux ou de ces détails a produit de petits fonds d'archives comprenant « décisions », « lettres reçues », « mémoires et pièces diverses » et surtout des « ordres et dépêches » (correspondance au départ) dont les registres (avec tables) constitués anciennement pour les besoins du service permettent de reconstituer l'histoire des pratiques administratives. Ce…
history: Les affaires de la Marine, apparues en 1626 dans les attributions des secrétaires d'État, étaient alors réparties entre marine du Ponant (flotte de l'Atlantique) et marine du Levant (flotte de la Méditerranée) et dirigées au sommet par le grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et du commerce de France dont le premier titulaire fut le cardinal de Richelieu. Réunies en 1642, elles sont dissociées à nouveau en 1661 entre la Guerre (marine du Levant) et les Affaires étrangères (marine du Ponant). En 1662, elles sont attribuées nominativement à Hugues de Lionne, secrétaire d'État des Affaires étrangères, mais c'est Colbert qui assure la charge des deux marines définitivement réunies tandis que Lionne se contente de signer les expéditions. Cette situation dure jusqu'au début de l'année 1669 : Colbert, qui était déjà contrôleur général des finances, acquiert le 18 février de Duplessis-Guénégaud une charge de secrétaire d'État, et un règlement du 7 mars suivant démembre la Marine du département de Lionne pour la joindre à celui de Colbert, entérinant ainsi la création du département de la Marine au profit de ce dernier. La suppression de la charge de grand-maître de la navigation, consécutive à la mort du duc de Beaufort, tué au siège de Candie le 25 juin 1669, et les prérogatives bien amoindries attachées à celle d'amiral de France rétablie au profit du comte de Vermandois, alors âgé de quatre ans, laissèrent toute latitude à Colbert puis à son fils Seignelay (1683-1690) pour réorganiser la Marine. Colbert se retrouve en effet en 1669 à la tête d'un vaste département, dont les attributions ne devaient guère varier jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Celui-ci comprenait en effet : marine de guerre (y compris les galères supprimées seulement en 1748) et de commerce, colonies (dont le secrétaire d'État nomme les intendants), commerce maritime et colonial, compagnies de commerce, pêches, consulats ; en dépendaient deux catégories de personnel, civil ("entre…
thing is source of relation: 051506-053492-17901026-*
has successor: 053492
thing is source of relation: 051506-051625-16690309-17901026
had subordinate: 051625
thing is target of relation: 000260-051506
is organic provenance of: top-000260
thing is target of relation: 000579-051506
is organic provenance of: top-000579
thing is target of relation: 000268-051506
is organic provenance of: top-000268
thing is target of relation: 056892-051506
is organic provenance of: top-056892
thing is target of relation: 053796-051506
is organic provenance of: top-053796
thing is target of relation: 054191-051506
is organic provenance of: top-054191

051506
type: Identifier
type: identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
textual value: 051506
is or was identifier of: France. Secrétariat d'Etat de la Marine (1669-1790)

France. Secrétariat d'Etat de la Marine (1669-1790)
type: AgentName
textual value: France. Secrétariat d'Etat de la Marine (1669-1790)
is or was agent name of: France. Secrétariat d'Etat de la Marine (1669-1790)
is or was regulated by: rl001
type: nom d'agent : forme préférée

Mandate
title: Le règlement du 7 mars 1669 sur le département de Colbert, ministre de la Marine, est analysé dans la Description du Dépôt de la Marine, par d'Hamecourt : MAR/B/8/26, page 162. Le règlement du 13 septembre 1699 et l'addition du 12 décembre 1701 qui définissent les attributions respectives du secrétaire d'État de la Marine et du contrôleur général des finances sont insérés in-extenso à la suite : MAR/B/8/26, page 167.