2017-06-29 2017-06-29 Création (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2017-06-29 F. Clavaud, 29 juin 2017 : création sur demande de la mission des archives des ministères sociaux ; ajout références des textes, liens d'association, indexation fonction Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2017-06-29 F. Clavaud, 29 juin 2017 : ajout liens hiérarchiques text/xml FRAN_NP_051538.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_051538.rdf France. Cabinet de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées (2004-2005) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 051538 France. Cabinet de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées (2004-2005) France. Cabinet de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées (2004-2005) nom d'agent : forme préférée 2004-03-31 2005-05-31 personnes handicapées

Organisation interne ou généalogie

Composition du cabinet : Directeur de cabinet : Serge Milano Directrice adjointe de cabinet : Emilie Delpit Cheffe de cabinet : Brigitte Comptour-Vaury Conseillère spéciale, cheffe adjointe de cabinet : Isabelle Prigent Conseiller spécial : René Gaillard Conseillers : Didier Beoutis, Annie Coletta, Michel Gilles, Claudie Quillien Conseillère technique chargée des relations avec le Parlement : Mélanie Batisse Chargée de mission : Christine Tasse Cabinet de Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées auprès de Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, au sein du 3e gouvernement formé par Jean-Pierre Raffarin, sous la présidence de Jacques Chirac. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, appelée également « Loi Montchamp » a été la réalisation majeure de ce cabinet. Les travaux préparatoires à cette loi avaient débuté en 2003 (cabinet de Marie-Thérèse Boisseau, précédente secrétaire d’État chargée des personnes handicapées) après l'annonce faite par Jacques Chirac déclarant les droits des personnes handicapées comme l'un des trois chantiers principaux de son quinquennat. Cette nouvelle loi a remplacé la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975.