051598
type: Record
has documentary form type: AuthorityRecord
describes or described: France. Chambre des comptes (Paris ; 12..-1791)
has creator: 005061
has or had language: FRAN RI 100-name4
is or was regulated by: rl001
is or was regulated by: rl003
is or was regulated by: rl004
last modification date: 2025-12-22
creation date: 2017-07-20
is or was affected by: Activity
  name: Création (par Marie - Thérèse LALAGUE -GUILHEMSANS)
  date: 2017-07-20
is or was affected by: Activity
  name: Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
  date: 2021-09-24
  general description: F. Clavaud, 24/09/21 : Ajouté indexation fonctions, modifié description du lien chrono vers NP 52097, ajouté liens d’identité
is or was affected by: Activity
  name: Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
  date: 2022-02-15
  general description: 15/02/2022, JG : suppression de 2 sources | Modification dans la description du lien hiérarchique
is or was affected by: Activity
  name: Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
  date: 2022-02-15
is or was affected by: Activity
  name: Modification (par F. Clavaud, Lab)
  date: 2025-12-22
  general description: Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
record resource source of information: « État méthodique des fonds d'Ancien Régime conservés aux Archives nationales », sous la dir. de Br. Galland (2005), chap. « II.2. Juridictions financières. Chambre des comptes de Paris ».
record resource source of information: Bibliographie :
record resource source of information: BOISLISLE (Arthur MICHEL de), « Chambre des comptes de Paris. Pièces justificatives pour servir à l’histoire des premiers présidents, 1506-1791 », Nogent-le-Rotrou, 1873.
record resource source of information: « La Cour des comptes », Paris, CNRS, coll. « Histoire de l’administration française », 1984 [La première partie traite des chambres des comptes de l’Ancien Régime, à Paris et en province].
has or had digital instantiation: 051598
has or had digital instantiation: 051598-b

051598
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 051598
format: text/xml
identifier: FRAN_NP_051598.xml
has or had holder: 005061
is or was regulated by: rl011
has or had derived instantiation: 051598-b
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/eac-cpf/FRAN_NP_051598.xml

051598-b
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 051598
is or was derived from instantiation: 051598
format: application/rdf+xml
identifier: FRAN_Agent_051598.rdf
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/rdf/collectivites/FRAN_Agent_051598.rdf
has or had holder: 005061

France. Chambre des comptes (Paris ; 12..-1791)
type: Agent
type: CorporateBody
is or was described by: 051598
has or had identifier: 051598
has or had agent name: France. Chambre des comptes (Paris ; 12..-1791)
has or had agent name: Chambre des comptes de Paris
beginning date: 1235-01-01
end date: 1791-12-31
has or had corporate body type: FRAN RI 104-d-aber4h5pa--t5dltn5cvvo8
thing is target of relation: 051598-d3nyugzvf8-1nwn3i74v5spq
has or had activity of type: FRAN RI 011-d3nyugzvf8-1nwn3i74v5spq
performs or performed: Activity
thing is target of relation: MandateRelation
  relation has target: France. Chambre des comptes (Paris ; 12..-1791)
  relation has source: Mandate
authorized by: Mandate
thing is target of relation: MandateRelation
  relation has target: France. Chambre des comptes (Paris ; 12..-1791)
  relation has source: Mandate
thing is target of relation: MandateRelation
  relation has target: France. Chambre des comptes (Paris ; 12..-1791)
  relation has source: Mandate
thing is target of relation: MandateRelation
  relation has target: France. Chambre des comptes (Paris ; 12..-1791)
  relation has source: Mandate
thing is target of relation: MandateRelation
  relation has target: France. Chambre des comptes (Paris ; 12..-1791)
  relation has source: Mandate
general description: Organisation interne ou généalogie Les conseillers se répartissaient en : auditeurs, qui préparaient les dossiers ; maîtres, qui les jugeaient ; correcteurs, qui vérifiaient les comptes, y compris après leur jugement. Comptes et affaires à traiter étaient distribués en chambres internes à la Chambre des comptes, en fonction de la localisation des dossiers (chambre de France, pour l'Île de France ; chambre de Champagne ; chambre de Normandie ; chambre d'Anjou ; chambre de Languedoc, en gros pour le sud de la Loire) ou de leur nature (chambre du Trésor, pour les comptes royaux ; chambre des monnaies, pour les grands feudataires). À la fin de l'Ancien Régime, la chambre des monnaies traitait également des domaines du nord du royaume. Les archives étaient divisées en quatre dépôts principaux : dépôt du greffe, qui conservait les pièces relatives au fonctionnement courant de la Chambre : mémoriaux, plumitifs, journaux, etc. ; dépôt du garde des livres, qui conservait les comptes ; dépôt des fiefs, qui conservait essentiellement les hommages et aveux ; dépôt des terriers. En 1737, un incendie détruisit entièrement le dépôt des terriers et celui du greffe, ainsi qu’une partie du dépôt du garde des livres. Seul le dépôt des fiefs fut épargné. Les destructions de la Révolution touchèrent surtout les comptes, dont les Archives nationales ne conservent plus guère que des reliquats. Mais d’assez nombreuses pièces comptables ont échappé de diverses manières au sort qui leur était promis et peuvent aujourd’hui se retrouver, par exemple, au département des Manuscrits de la Bibliothèque nationale.
history: Comme le parlement de Paris, la Chambre des comptes se détacha progressivement de lacuria regisau XIIIe s. ; mais le premier texte l’organisant réellement ne date que de 1320. Elle avait trois grandes fonctions. Les deux premières, surveillance de la bonne gestion du domaine royal et contrôle des comptes royaux, étaient étroitement liées à l’origine puisque le roi, comme tout seigneur, était censé, en règle générale, ne tirer des ressources que de son domaine. La dernière fonction était qualifiée « d’ordre public », c’est-à-dire à caractère public ; il s’agissait essentiellement de l’enregistrement de tout acte ayant des conséquences en matière de domaine et de finances royales, de la réception du serment de divers personnages, dont les comptables publics, et de la conservation des archives domaniales et comptables. Peu à peu, les compétences de la Chambre s’étendirent et, à la fin de l’Ancien Régime, elle avait le contrôle de tous les comptes de la monarchie. Pour certains types de comptes, ce contrôle se faisait auprès des chambres provinciales concernées ; pour d’autres, par exemple en matière de bâtiments royaux ou d’extraordinaire des guerres, la chambre des comptes de Paris avait compétence sur tout le royaume. Cette compétence pouvait s’étendre au-delà même du territoire métropolitain, puisqu’étaient aussi rendus devant elle, par exemple, les comptes des colonies. Au fur et à mesure des réunions de domaines princiers au domaine royal, la chambre des comptes de Paris avait absorbé la plupart des petites chambres provinciales. En revanche, c’est par démembrement de la chambre des comptes de Paris que furent créées les chambres des comptes de Montpellier (1523) et de Rouen (1580). Le décret du 7 septembre 1790 supprima officiellement les douze chambres des comptes subsistant alors. Dans les faits, celle de Paris, comme la plupart des autres chambres, continua quelque temps à siéger ; elle tint sa dernière séance le 19 septembre 1791.
thing is target of relation: 052100-051598-14840101-*
is successor of: 052100
thing is connected to relation: 051598-051619-13350101-17901231
is agent associated with agent: 051619
thing is target of relation: 052097-051598-12500101-*
is successor of: 052097
thing is target of relation: 001396-051598
is organic provenance of: top-001396
thing is target of relation: 001395-051598
is organic provenance of: top-001395
thing is target of relation: 027820-051598
is organic provenance of: top-027820

051598
type: Identifier
type: identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
textual value: 051598
is or was identifier of: France. Chambre des comptes (Paris ; 12..-1791)

France. Chambre des comptes (Paris ; 12..-1791)
type: AgentName
textual value: France. Chambre des comptes (Paris ; 12..-1791)
is or was agent name of: France. Chambre des comptes (Paris ; 12..-1791)
is or was regulated by: rl001
type: nom d'agent : forme préférée

Chambre des comptes de Paris
type: AgentName
textual value: Chambre des comptes de Paris
is or was agent name of: France. Chambre des comptes (Paris ; 12..-1791)

Mandate
title: Ordonnance relative à l'élection des maires de Normandie, qui doivent rendre leurs comptes devant les « gens des comptes » à Paris. S.d. [1256 ou 1262].

Mandate
title: Ordonnance du Tremblay relative à la Chambre des comptes et au Trésor. 3 janvier 1317 [n.s.].

Mandate
title: Ordonnance de Vivier-en-Brie relative à l'organisation de la chambre des comptes de Paris. Janvier 1320 [n.s.].

Mandate
title: Décret relatif à la suppression des anciens tribunaux : titre XIV, art. XII, supprimant les chambres des comptes dès que sera créé un nouveau régime de comptabilité. 7 septembre 1790.

Mandate
title: Décret organisant la nouvelle forme de comptabilité. 17 septembre 1791.