Création (par Marie - Thérèse LALAGUE -GUILHEMSANS)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 15/02/2022 : revu forme autorisée du nom; ajouté indexation fonctions, 2 liens d'identité, un lien chronologique, un lien d'association, revu temps de l'historique et du texte sur l'organisation générale.
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 10/05/2022 : Mise en révision pour ajouter lien chrono vers NP 52333
« État méthodique des fonds d'Ancien Régime conservés aux Archives nationales », sous la dir. de Br. Galland (2005), chap. « I. Gouvernement du royaume. Départements ministériels. Contrôle général des finances »
Pas d'identifiant ISNI.
Bibliographie :
ANTOINE (Michel), « Le coeur de l’État : surintendance, contrôle général et intendance des finances, 1552-1791 », Paris, 2003.
BOISLISLE (Arthur MICHEL de), « Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces (1683-1715) », 3 vol., 1874-1897. Voir http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1144998?rk=21459;2 (t. I) ; http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1145002?rk=64378;0 (t. II :) ; http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k114501f?rk=42918;4 (t. III). [L'avant-propos retrace l'histoire des archives du Contrôle général. Le corps du texte est constitué d'un inventaire analytique non exhaustif de la correspondance conservée en sous-série G7].
France. Contrôle général des finances (1665-1790)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Lettres patentes nommant Colbert seul contrôleur général des finances. 12 décembre 1665.
Lettres patentes nommant Valdec de Lessart ministre des finances, à la suite de la démission de Lambert, dernier contrôleur général des finances. 30 novembre 1790.
Organisation interne ou généalogie Le contrôleur général a la haute main non seulement sur les finances proprement dites, mais aussi sur toute l’économie du royaume. En matière financière, ses attributions couvrent entre autres le Trésor royal, les monnaies, les impositions et revenus de toutes natures, le domaine royal. Il établit le budget de l’État et a la tutelle des fermes, organismes privés chargés de missions à caractère public. En matière économique, il contrôle l’agriculture et les haras, les eaux et forêts, les mines, les ponts et chaussées, l’urbanisme, l’industrie, les manufactures, le commerce, l’approvisionnement et les subsistances, la santé publique et les hôpitaux, etc. Seuls les domaines relevant des secrétaires d’État (lorsqu’il n’est pas lui-même l’un des secrétaires d’État) et du chancelier lui échappent. Encore les archives du Contrôle général contiennent-elles, par le biais financier, nombre de dossiers relatifs à ces domaines en principe « hors contrôle général », notamment en matière de guerre et de marine.
Jusqu’au début du règne personnel de Louis XIV, l’administration des finances est exercée de façon collégiale par plusieurs contrôleurs généraux des finances (chargés de viser toutes les pièces de dépense et de recette) et par plusieurs intendants des finances (ayant des secteurs d’intervention spécialisés, géographiques ou thématiques). À certaines périodes, l’un des intendants prend la prééminence sur l’ensemble de ses collègues ; il devient alors « surintendant des finances », personnage d’autant plus puissant que lui est dévolu, par délégation du roi, l’ordonnancement des dépenses de l’État. Parmi les plus connus de ces surintendants figure Fouquet. À la mort de Mazarin, en 1661, Louis XIV fait arrêter Fouquet, décide qu’il n’y aura plus de surintendant des finances et que le roi sera désormais le seul ordonnateur des dépenses. En 1665, il supprime les deux charges encore existantes de contrôleurs généraux et les remplace par un unique contrôleur général, nommé par commission, qui est le chef de l’administration financière. Le premier de ces contrôleurs généraux des finances est Colbert. Les intendants des finances, travaillant toujours par secteurs spécialisés, deviennent les subordonnés du contrôleur général, au même titre que le premier commis des finances. Celui-ci, personnage primordial, malgré son titre en apparence anodin, dans l’administration des finances, a la charge des secteurs les plus importants dans le domaine financier et assure la continuité de l’administration du contrôle général pendant les périodes où les contrôleurs généraux se succèdent à un rythme rapide. Du contrôleur général relèvent également les intendants « de police, justice et finances » envoyés dans les provinces et généralités du royaume pour y veiller à la bonne exécution des ordres royaux. En 1708, on crée des intendants du commerce. Ils sont rapporteurs au bureau du commerce, commission extraordinaire du Conseil établie en 1700, et, sous l’autorité du contrôleur général des finances, se partagent les tâches à la fois par secteur géographique et par secteur économique. Le dernier contrôleur général des finances, Lambert, déclaré « déchu de la confiance de la nation » par l'Assemblée, remet sa démission à Louis XVI le 26 novembre 1790.