2017-10-16 2022-05-11 Création (par Brigitte LOZZA) 2017-10-16 Modification (par Amable SABLON DU CORAIL) 2018-07-19 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2022-05-11 F. Clavaud, 10/05/2022 : Correction des textes de référence, changement temps des verbes dans l’historique Notice d'autorité Bnf : recherche infructueuse Pas de réference trouvée dans la base de donées ISNI Pas d'article dans Wikipedia Suzanne Clémencet, "Z1i, Chambre de la liquidation des dettes de l'État", in Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, Archives nationales, 1958, p. 325-326. text/xml FRAN_NP_051763.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_051763.rdf France. Chambre de la liquidation des dettes de l'État (1764-1775) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 051763 France. Chambre de la liquidation des dettes de l'État (1764-1775) France. Chambre de la liquidation des dettes de l'État (1764-1775) nom d'agent : forme préférée 1764-01-01 1775-12-31 Édit de création, enregistré au Parlement de Paris le 17 décembre 1764 (X/1a/8776, fol. 477r) Déclaration portant suppression de la Chambre, enregistrée le 5 septembre 1775 au Parlement de Paris (X/1a/8812, fol. 258r) Édit concernant la libération des dettes de l'État donné à Versailles au mois de décembre 1764 Instruction sur la manière de procéder à l'exécution de l'édit du mois de décembre 1764 Par un édit donné à Versailles en décembre 1764, le contrôleur général Laverdy, en vue de supprimer les dettes de l'État (rentes, tontines, emprunts, effets et créances sur l'État), crée, en même temps que la Caisse des arrérages et la Caisse des amortissements, une chambre chargée de régler ce qui concernait les amortissements et de juger les différends relatifs aux opérations de la Caisse des amortissements et à la validité des nouveaux titres, mais non à la propriété des titres de rente ou des créances. La chambre de la liquidation des dettes de l'État est supprimée par une déclaration royale du 30 juillet 1775 enregistrée au parlement de Paris le 5 septembre suivant.