Création (par Brigitte LOZZA)
Modification (par Amable SABLON DU CORAIL)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 10/05/2022 : Correction des textes de référence, changement temps des verbes dans l’historique
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Notice d'autorité Bnf : recherche infructueuse
Pas de réference trouvée dans la base de donées ISNI
Pas d'article dans Wikipedia
Suzanne Clémencet, "Z1i, Chambre de la liquidation des dettes de l'État", in Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, Archives nationales, 1958, p. 325-326.
France. Chambre de la liquidation des dettes de l'État (1764-1775)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Édit de création, enregistré au Parlement de Paris le 17 décembre 1764 (X/1a/8776, fol. 477r)
Déclaration portant suppression de la Chambre, enregistrée le 5 septembre 1775 au Parlement de Paris (X/1a/8812, fol. 258r)
Édit concernant la libération des dettes de l'État donné à Versailles au mois de décembre 1764
Instruction sur la manière de procéder à l'exécution de l'édit du mois de décembre 1764
Par un édit donné à Versailles en décembre 1764, le contrôleur général Laverdy, en vue de supprimer les dettes de l'État (rentes, tontines, emprunts, effets et créances sur l'État), crée, en même temps que la Caisse des arrérages et la Caisse des amortissements, une chambre chargée de régler ce qui concernait les amortissements et de juger les différends relatifs aux opérations de la Caisse des amortissements et à la validité des nouveaux titres, mais non à la propriété des titres de rente ou des créances. La chambre de la liquidation des dettes de l'État est supprimée par une déclaration royale du 30 juillet 1775 enregistrée au parlement de Paris le 5 septembre suivant.