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  name: Création (par Brigitte SCHMAUCH)
  date: 2017-10-17
  general description: Révisée le 18 septembre 2019 (ASC)
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  name: Modification (par Amable SABLON DU CORAIL)
  date: 2020-12-15
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  date: 2021-09-24
  general description: F. Clavaud, 24/09/21 : revu lien chronologique
record resource source of information: ANTOINE (Michel), Le fonds du Conseil d'Etat du Roi aux Archives nationales. Guide des recherches, Paris, Archives nationales, 1955, XIV, 96 p., pl.
record resource source of information: Le Conseil d'Etat avant le Conseil d'Etat, numéro spécial de la Revue administrative, 1999.
record resource source of information: ANTOINE (Michel), Le Conseil du Roi sous le règne de Louis XV, Genève, Droz, 1970.
record resource source of information: BARBICHE (Bernard), Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, Paris, PUF, 2001, p. 279-311.
record resource source of information: Retour au fascicule Le Conseil du roi et le Grand Conseil pendant la première année du règne de Charles VIII [premier article]. [article] sem-linkNoël Valois Bibliothèque de l'École des chartes Année 1882 43 pp. 594-625 Référence bibliographique VALOIS (Noël), "Le Conseil du roi et le Grand Conseil pendant la première année du règne de Charles VIII", Bibliothèque de l'école des chartes, 1882, tome 43, p. 594-625, 1883, tome 44, p. 137-168 et 419-444.
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France. Conseil du roi (12..-1791)
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general description: Organisation interne ou généalogie À partir du règne personnel de Louis XIV, le Conseil du roi comprend principalement trois conseils de gouvernement : le Conseil d'En-haut, dont les membres portent à vie le titre de « ministres d'État », voué à la haute politique, à la diplomatie, à la conduite des opérations militaires, aux affaires intérieures les plus importantes ; le Conseil des Dépêches, chargé des affaires intérieures du royaume ; le Conseil royal des finances, à la tête de la politique financière et économique du royaume. S'y ajoutent le Conseil royal de commerce créé en 1664, disparu en 1676, réapparu en 1730 mais réuni au précédent en 1787, ainsi que des conseils plus ou moins éphémères institués en fonction de l'actualité (Conseil de conscience sous les régences d'Anne d'Autriche et de Philippe d'Orléans, Conseil de religion chargé sous Louis XIV des affaires protestantes, Conseil de santé créé dans le contexte de la peste de Marseille en 1720, etc.). Les conseils de justice et d'administration présidés par le chancelier tendent à se réduire à partir de Louis XIV au seul Conseil privé ou des Parties, ancêtre de la cour de cassation, qui exerce la justice retenue du roi. Le Conseil d'État et des finances, chargé de l'administration et du contentieux en matière financière n'est plus en réalité qu'une fiction : les nombreux arrêts simples en finances émanent dorénavant du Conseil royal des finances, des directions des finances, ou même le plus souvent échappent à toute délibération, évolution considérée comme le triomphe de « l’État de finance » sur « l’État de justice ».
history: Dans la France du Moyen Âge et de l'Ancien Régime, le roi gouverne par conseil. Aussi le roi et le Conseil ne peuvent-ils se concevoir l'un sans l'autre. En tant qu'organe de gouvernement, le Conseil du roi, comme le Parlement, la Chambre des comptes et l'hôtel du roi, est issu du démembrement de la Curia regis au cours d'un long XIIIe siècle. Cependant, le Conseil ne s'institutionnalise que tardivement, et ses contours sont longtemps restés éminemment flexibles. Un règlement de l'hôtel, en date du 23 janvier 1286, institue treize « clercs de conseils », appelés tantôt à la Cour, près du monarque, tantôt au Parlement. A la fin du XIIIe siècle, le mot « Conseil » peut ainsi désigner l'ensemble des organes issus de l'ancienne Curia regis, ou le seul Conseil de gouvernement. Ce dernier est parfois désigné par l'expression Magnum Consilium ou « Grand Conseil » à partir du règne de Philippe le Bel, sans exclusive toutefois. A mesure qu’on avance dans le temps, le personnel du Conseil, du Parlement et de la Chambre des comptes tend à devenir distinct, mais les trois organismes conservent une grande porosité. À de très nombreuses reprises, des membres des deux cours souveraines sont invités à siéger au Conseil, et pendant très longtemps, les membres du Conseil ont eu leurs entrées au Parlement et à la Chambre des comptes. Ce n'est qu'en 1673 qu'un règlement déclare incompatibles la dignité de conseiller d’État et les offices de judicature, interdisant ainsi aux présidents des cours souveraines l'entrée au Conseil. Le Conseil du roi, tout en gardant son unicité, caractéristique essentielle de son fonctionnement et de son identité, donne naissance à plusieurs sections spécialisées, correspondant à ses fonctions principales, à savoir : - la conduite des affaires politiques les plus importantes, en petit comité, autour du monarque, ou au contraire en formation plus large - on gagne alors en solennité et en légitimité ce qu'on perd en efficacité et en discrétion ; - la conduite…
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051770
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France. Conseil du roi (12..-1791)
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Conseil d'Etat du roi
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Conseil d'Etat
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Mandate
title: Règlement du 28 juin 1738, rédigé sous le chancelier d'Aguesseau en 1738, dont le commentaire, par les fils de ce dernier, conseillers d'Etat, est publié en 1786 par Jean François Tolozan, maître des requêtes et intendant du commerce : Règlement du Conseil, précédé de l'explication des différents articles compris dans chacun des chapitres..., Paris, 1786. [concerne surtout le Conseil privé mais intéresse aussi l'histoire du Conseil en général].

Mandate
title: Règlement fait par le roi pour la réunion de ses conseils, 9 août 1789, dans Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil-d'État, de 1788 à 1830, par DUVERGIER (J.-B.), tome 1, 1834, p. 36-37.

Mandate
title: Décret du 27 avril 1791 "relatif aux affaires ci-devant pendantes aux conseils des finances, des dépêches, grande direction, commissions particulières, soit par appel, soit par évocation ou attribution" , Ibidem, p. 333-334.

Mandate
title: Ordonnance de juillet 1316 sur le Conseil, le Parlement et la Chambre des comptes (AN, JJ 57, fol. 40v)

Mandate
title: Ordonnance du 18 juillet 1318, donnée à Pontoise (AN, JJ 57, fol. 88r).

Mandate
title: Règlement du 30 novembre 1380 (Ordonnances des rois de France de la troisième race, t. VI, p. 529).

Mandate
title: Ordonnance du 2 août 1497 sur le Grand Conseil (Ordonnance des rois de France de la troisième race, t. XXI, p. 4).

Mandate
title: Règlement du 30 octobre 1557 (BnF, Fr 18152, fol. 1r).

Mandate
title: Règlement du 23 octobre 1563 (copie, KK 65, fol. 73r).