2017-11-09
2022-05-11
Création (par Amable SABLON DU CORAIL)
2017-11-09
Modification (par Amable SABLON DU CORAIL)
2018-07-17
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
2022-05-11
F. Clavaud, 10/05/2022 : Supprimé lien d’identité, ajouté 2 liens d’association et un lien chronologique
Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, Paris, PUF, 1999, p. 364-374.
Pas de notice d'autorité créée par la BnF.
Pas d'identifiant dans la base ISNI.
Notice Wikipedia "Généralité (France)" : https://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9n%C3%A9ralit%C3%A9_%28France%29
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France. Généralité des finances (Paris ; 1552-1577)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
051791
France. Généralité des finances (Paris ; 1552-1577)
France. Généralité des finances (Paris ; 1552-1577)
nom d'agent : forme préférée
1552-01-01
1577-12-31
Le collège des trésoriers de France et des généraux des finances, en charge de l'administration des finances domaniales (pour les trésoriers) et extraordinaires (pour les généraux), est profondément remanié par François Ier à partir de 1523. En 1542, le roi créé seize recettes générales, à partir des dix généralités alors existantes, à la tête desquelles étaient placés un général des finances, en charge de l'ordonnancement, et un receveur général, en charge de l'exécution comptable. L'édit de Blois de janvier 1552 porte également le nombre de généraux des finances à seize, de manière à le faire à nouveau concorder avec celui des receveurs généraux, et créé une dix-septième généralité (Bretagne). Astreints à résidence au chef-lieu de leur circonscription depuis 1545, les généraux des finances, devenus trésoriers généraux après la fusion des charges de trésorier de France et de général des finances, deviennent des officiers de finance locaux.
Les trésoriers généraux dressent chaque année l'état prévisionnel puis l'état au vrai des dépenses assignées sur les recettes de leurs circonscriptions, provenant aussi bien de l'ancien domaine que des aides, tailles et gabelles. Les receveurs généraux reçoivent les acquits du roi munis de l'attache des trésoriers-généraux, ainsi que les mandats de paiement de ces derniers, règlent les créanciers de la Couronne et leur font signer des quittances. Les comptes sont audités chaque année à la Chambre des comptes. En 1577, la création par Henri III des bureaux des finances parachève l'institutionnalisation de cette nouvelle administration.