Création (par Amable SABLON DU CORAIL)
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Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 15/02/2022 : ajouté lien d'association vers NP 52511.
Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, Paris, PUF, 1999, p. 364-374.
Bernard Barbiche, " Les bureaux des finances : état des questions et perspectives de recherche ", Les finances en province sous l'Ancien Régime. Actes de la journée d'étude de Bercy, 3 décembre 1998, Paris, 2000, p. 7-16.
François Bluche, "Les officiers du Bureau des finances de Paris au XVIIIe siècle, 1693-1791", Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, 1973 (1970), a. 97, p. 147-215.
Pas d'identifiant dans la base ISNI.
Notice Wikipedia : "Bureau des finances".
Notice d'autorité de la BnF : "France. Bureau des finances (Paris)".
Suzanne Clémencet, "Z1f - Bureau des finances et Chambre du domaine de la généralité de Paris", in Guide des recherches dans les fonds judiciaires d'Ancien Régime, Paris, Archives nationales, 1958, p. 303-307.
France. Bureau des finances (Paris ; 1577-1791)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Après le redécoupage des généralités en 1542-1552, puis l'obligation faite aux généraux, aux trésoriers de France et aux receveurs généraux de résider au chef-lieu de leur circonscription, Henri III parachève le processus de territorialisation par la création des bureaux des finances, à raison d'un par généralité. L'édit de Poitiers de 1577 confirme la fusion des offices de trésorier de France et de général des finances, établit le principe de collégialité du travail, et fixe à cinq le nombre des trésoriers généraux par généralité. Pendant les décennies suivantes, la politique de la monarchie à l'égard des institutions financières est pour le moins erratique, hésitant entre réduction drastique des effectifs et multiplication des offices. Henri IV, après avoir décidé de ramener les effectifs des trésoriers de dix à deux par généralité, supprime les bureaux des finances en 1598, avant de les reconstituer en 1608, contre le paiement d'une forte indemnité par les trésoriers généraux. C'est pendant la première moitié du XVIIe siècle que l'institution connaît son apogée. Les bureaux des finances sont alors responsables de l'administration du domaine royal, auparavant confiée aux baillis et aux sénéchaux ; de la répartition de la taille et de ses annexes (principal, taillon, crues, ustensile, subsistances) ; de l'adjudication des baux des fermes ; de la voirie (compétence récupérée en 1626 après la suppression de la charge de grand voyer de France, créée en 1599). Leur importance décline nettement après la création des intendants, à partir de 1642. C'est désormais sous l'autorité de ces derniers que la taille est répartie dans les généralités, et c’est au seul intendant que revient l'administration des impôts de nouvelle création (capitation, dixième, cinquantième, vingtième). L'intendant prend également peu à peu la main sur la construction et l'entretien des voies de communication (canaux, voies navigables, ponts et chaussées). Bien que les attributions judiciaires des bureaux des finances aient été fort limitées, et qu'ils aient échoué à s'imposer comme échelon intermédiaire entre les élections et les greniers à sel d'une part, la Cour des aides de l'autre, ils exercent un contrôle comptable et disciplinaire sur les officiers de finance de leur ressort. Par ailleurs, un édit d'avril 1627 leur transfère la juridiction sur le domaine et la voirie, qui appartenait auparavant aux baillis et aux sénéchaux. Les bureaux des finances jugent en dernier ressort les affaires portant sur des sommes inférieures à 10 l. de rente annuelle ou 250 l. de capital. En 1693, le Bureau des finances de Paris annexe la Chambre du trésor, qui jugeait depuis 1496 le contentieux domanial dans le ressort de la prévôté de Paris et des neuf bailliages environnants. Une Chambre du domaine est alors constituée, pour recevoir les causes domaniales de l’ensemble de la généralité de Paris. Ainsi, à partir de la seconde moitié du XVIIe siècle, les bureaux des finances sont devenus une institution principalement chargée de la conservation et de l'entretien du domaine royal... c'est-à-dire l'exact contraire de ce qu'était à l'origine le collège des généraux des finances, en charge de la fiscalité mise en place à partir des années 1340 par suite du déclin des recettes tirées du domaine.