051803
type: Record
has documentary form type: AuthorityRecord
describes or described: Principauté de Montbéliard (10..-1793)
has creator: 005061
has or had language: FRAN RI 100-name4
is or was regulated by: rl001
is or was regulated by: rl003
is or was regulated by: rl004
creation date: 2017-11-15
last modification date: 2020-06-04
is or was affected by: Activity
  name: Création (par Sebastien NADIRAS)
  date: 2017-11-15
is or was affected by: Activity
  name: Modification (par Amable SABLON DU CORAIL)
  date: 2018-07-17
is or was affected by: Activity
  name: Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
  date: 2020-06-04
  general description: F. Clavaud, 4/06/20 : revu indexation lieu (ajouté nom ‘Montbéliard, principauté de, dates, et description ‘lieux contemporains associés’)
record resource has source of information: Principauté de Montbéliard
record resource source of information: DUVERNOY (Charles), Éphémérides du comté de Montbéliard, Besançon, 1832.
record resource source of information: TUEFFERD (Paul-Edmond), « Essai sur l'administration gouvernementale du Comté de Montbéliard et des quatre seigneuries jusqu'en 1793 », dans : Bulletin et Mémoires de la Société d'Émulation de Montbéliard, t. 1, 1863, p. 1-41.
record resource source of information: WALTER (Pierre), « L'ancienne administration de la principauté de Montbéliard », dans : Bulletin et Mémoires de la Société d'Émulation de Montbéliard, t. 61, 1907, p. 285-475.
record resource source of information: PIGALLET (Maurice), Le Comté de Montbéliard et ses dépendances, Paris, 1915.
record resource source of information: MAIRE (Charles), « Le Conseil de régence de la principauté de Montbéliard », dans : Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, vol. 20, 1958-1959, p. 119-129.
record resource source of information: DEBARD (Jean-Marc), « La principauté de Montbéliard (XVIe-XVIIIe siècle) », dans : Histoire de la Franche-Comté, Toulouse, 1977, chap. XI.
record resource source of information: DEBARD (Jean-Marc), « Montbéliard », dans : Dictionnaire des communes du Doubs, dir. J. Courtieu, t. 4, Besançon, 1985.
record resource source of information: Recherche infructueuse dans la base de données ISNI
record resource source of information: Recherche infructueuse dans les notices d'autorités de la BNF
has or had digital instantiation: 051803
has or had digital instantiation: 051803-b

051803
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 051803
format: text/xml
identifier: FRAN_NP_051803.xml
has or had holder: 005061
is or was regulated by: rl011
has or had derived instantiation: 051803-b
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/eac-cpf/FRAN_NP_051803.xml

051803-b
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 051803
is or was derived from instantiation: 051803
format: application/rdf+xml
identifier: FRAN_Agent_051803.rdf
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/rdf/collectivites/FRAN_Agent_051803.rdf
has or had holder: 005061

Principauté de Montbéliard (10..-1793)
type: Agent
type: CorporateBody
is or was described by: 051803
has or had identifier: 051803
has or had agent name: Principauté de Montbéliard (10..-1793)
has or had agent name: Comté de Montbéliard
beginning date: 1001-01-01
end date: 1793-12-31
thing is target of relation: PlaceRelation
  relation has target: Principauté de Montbéliard (10..-1793)
  relation has source: Montbéliard, principauté de
  beginning date: 1001-01-01
  end date: 1793-12-31
  note: lieux contemporains associés
has or had location: Montbéliard, principauté de
has or had corporate body type: FRAN RI 104-d-ae4onrcse--1ecw731ui6kom
thing is target of relation: MandateRelation
  relation has target: Principauté de Montbéliard (10..-1793)
  relation has source: Mandate
authorized by: Mandate
thing is target of relation: MandateRelation
  relation has target: Principauté de Montbéliard (10..-1793)
  relation has source: Mandate
thing is target of relation: MandateRelation
  relation has target: Principauté de Montbéliard (10..-1793)
  relation has source: Mandate
general description: Organisation interne ou généalogie I. Présentation institutionnelle 1) Princes d’Empire, lescomtes de Montbéliardjouissaient dans leur principauté de l’ensemble des droits liés à la souveraineté (droit de battre monnaie, de fortifier, d’établir des foires et d’exploiter les mines, de contracter des alliances, de promulguer des ordonnances). À l’égard des sujets, les comtes recevaient le serment de fidélité des bourgeois des communautés ; ils pouvaient exiger des corvées et concéder des franchises, libertés ou immunités ; ils concédaient enfin les lettres de grâce habituelles des souverains (remises de peines, répits, légitimations, réhabilitations). 2) Le principal organe gouvernemental de la principauté était leConseil de Régence, institué dans le deuxième quart du XVIe siècle. Présidé par le bailli (jusqu’en 1650), ce Conseil informait le duc – qui ne réside plus à Montbéliard après 1723 – de ce qui se passait dans la principauté. Il constituait tout à la fois une instance décisionnelle, une chambre des finances et un tribunal, jugeant au temporel et au spirituel ; ses membres formaient le personnel de deux cours supérieures de justice, compétentes l’une sur le comté de Montbéliard, sous le nom de « Cour et chancellerie », l’autre (qui cessa d’exister au début du XVIIIe siècle) sur les Quatre Terres, sous le nom de « Souverain buffet ». 3) Le gouvernement de la principauté comptait un certain nombre degrands officiers: au sommet de la hiérarchie figurait le bailli (charge portée jusqu’en 1650, remplacée par celle de gouverneur à compter de 1723 puis par celle de stathouder en 1786). Le bailli, puis le gouverneur/stathouder, représentait le prince en son absence ; le chancelier avait la garde des archives et tenait un protocole (registre) de toutes les expéditions ; il était fréquemment chargé de missions diplomatiques. Sa charge fut remplacée au début du XVIIIe siècle par celle de « directeur de la chancellerie » ; le procureur général exerçait un pouvoir de polic…
history: Les premiers comtes de Montbéliard, issus de la maison de Mousson, apparaissent dans le courant du XIe siècle. Au cours des XIIe-XIVe siècles, le comté - intégré à la mouvance impériale à la fin du XIIIe siècle -, échoit à diverses maisons "françaises" (Montfaucon, Chalon, puis à nouveau Montfaucon), avant de passer, à la faveur de l'union d'Henriette de Montfaucon avec Eberhard IV de Wurtemberg en 1397 (fiançailles) / 1407 (mariage), à la maison de Wurtemberg. Cette maison tiendra le comté jusqu'en 1793. En 1495, l'Empereur érige en duché le comté de Montbéliard, autorisant en pratique les ducs à se qualifier de "souverains princes". C'est là l'origine de l'appellation de "principauté de Montbéliard" désignant les possessions "françaises" des Wurtemberg, appellation courante sous l'Ancien Régime quoique non officielle, en l'absence de diplôme d'érection du comté de Montbéliard en comté princier (malgré un projet en ce sens en 1597). Le changement dynastique de 1397/1407 ancre fermement, et pour une durée de quatre siècles, le comté de Montbéliard dans l'orbite germanique. De 1407 à 1793, une vingtaine de comtes, ducs et princes wurtembergeois se succèdent sur le pays de Montbéliard, représentés le plus souvent par leur Conseil de Régence. Le XVIe siècle voit l'introduction dans la principauté de la Réforme dans sa version luthérienne et wurtembergeoise. La reconnaissance de la religion du prince comme religion d’État (principe de la paix d'Augsbourg) contribue à l'association étroite des domaines civil et religieux. Intervenant en matière disciplinaire et doctrinale (ordonnances ecclésiastiques de 1559 et 1724), les princes accomplissent une importante œuvre d’organisation religieuse et donnent à leur église un caractère nettement fonctionnarisé : gestion des biens et des revenus des églises, installation et traitement des pasteurs, assistance, construction de temples, visites ecclésiastiques, envoi de boursiers en théologie au séminaire de Tübingen, etc. La princi…
thing is source of relation: 051803-051853-15010101-17931231
had subordinate: 051853
thing is target of relation: 001345-051803
is organic provenance of: top-001345
thing is target of relation: 027817-051803
is organic provenance of: top-027817
thing is target of relation: 001347-051803
is organic provenance of: top-001347

051803
type: Identifier
type: identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
textual value: 051803
is or was identifier of: Principauté de Montbéliard (10..-1793)

Principauté de Montbéliard (10..-1793)
type: AgentName
textual value: Principauté de Montbéliard (10..-1793)
is or was agent name of: Principauté de Montbéliard (10..-1793)
is or was regulated by: rl001
type: nom d'agent : forme préférée

Comté de Montbéliard
type: AgentName
textual value: Comté de Montbéliard
is or was agent name of: Principauté de Montbéliard (10..-1793)
used from date: 1001-01-01
used to date: 1600-12-31

Mandate
title: Traité du 10 mai 1748 entre le roi de France et le duc de Wurtemberg, éd. Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil souverain d'Alsace, t. II, Colmar, 1775, p. 315-316 ; consultable en ligne http://www.diplomatie.gouv.fr/traites/affichetraite.do?accord=TRA17480006.

Mandate
title: Traité du 21 mai 1786 entre le roi de France et le duc de Wurtemberg ; consultable en ligne : http://www.diplomatie.gouv.fr/traites/affichetraite.do?accord=TRA17860001

Mandate
title: Convention du 20 thermidor an IV (7 août 1796) : annexion de la principauté de Montbéliard à la France ; consultable en ligne http://www.diplomatie.gouv.fr/traites/affichetraite.do?accord=TRA17960004.