Création (par Sebastien NADIRAS)
Modification (par Amable SABLON DU CORAIL)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 4/06/20 : revu indexation lieu (ajouté nom ‘Montbéliard, principauté de, dates, et description ‘lieux contemporains associés’)
DUVERNOY (Charles), Éphémérides du comté de Montbéliard, Besançon, 1832.
TUEFFERD (Paul-Edmond), « Essai sur l'administration gouvernementale du Comté de Montbéliard et des quatre seigneuries jusqu'en 1793 », dans : Bulletin et Mémoires de la Société d'Émulation de Montbéliard, t. 1, 1863, p. 1-41.
WALTER (Pierre), « L'ancienne administration de la principauté de Montbéliard », dans : Bulletin et Mémoires de la Société d'Émulation de Montbéliard, t. 61, 1907, p. 285-475.
PIGALLET (Maurice), Le Comté de Montbéliard et ses dépendances, Paris, 1915.
MAIRE (Charles), « Le Conseil de régence de la principauté de Montbéliard », dans : Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, vol. 20, 1958-1959, p. 119-129.
DEBARD (Jean-Marc), « La principauté de Montbéliard (XVIe-XVIIIe siècle) », dans : Histoire de la Franche-Comté, Toulouse, 1977, chap. XI.
DEBARD (Jean-Marc), « Montbéliard », dans : Dictionnaire des communes du Doubs, dir. J. Courtieu, t. 4, Besançon, 1985.
Recherche infructueuse dans la base de données ISNI
Recherche infructueuse dans les notices d'autorités de la BNF
Principauté de Montbéliard (10..-1793)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Comté de Montbéliard
Traité du 10 mai 1748 entre le roi de France et le duc de Wurtemberg, éd. Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil souverain d'Alsace, t. II, Colmar, 1775, p. 315-316 ; consultable en ligne http://www.diplomatie.gouv.fr/traites/affichetraite.do?accord=TRA17480006.
Traité du 21 mai 1786 entre le roi de France et le duc de Wurtemberg ; consultable en ligne : http://www.diplomatie.gouv.fr/traites/affichetraite.do?accord=TRA17860001
Convention du 20 thermidor an IV (7 août 1796) : annexion de la principauté de Montbéliard à la France ; consultable en ligne http://www.diplomatie.gouv.fr/traites/affichetraite.do?accord=TRA17960004.
Organisation interne ou généalogie I. Présentation institutionnelle 1) Princes d’Empire, lescomtes de Montbéliardjouissaient dans leur principauté de l’ensemble des droits liés à la souveraineté (droit de battre monnaie, de fortifier, d’établir des foires et d’exploiter les mines, de contracter des alliances, de promulguer des ordonnances). À l’égard des sujets, les comtes recevaient le serment de fidélité des bourgeois des communautés ; ils pouvaient exiger des corvées et concéder des franchises, libertés ou immunités ; ils concédaient enfin les lettres de grâce habituelles des souverains (remises de peines, répits, légitimations, réhabilitations). 2) Le principal organe gouvernemental de la principauté était leConseil de Régence, institué dans le deuxième quart du XVIe siècle. Présidé par le bailli (jusqu’en 1650), ce Conseil informait le duc – qui ne réside plus à Montbéliard après 1723 – de ce qui se passait dans la principauté. Il constituait tout à la fois une instance décisionnelle, une chambre des finances et un tribunal, jugeant au temporel et au spirituel ; ses membres formaient le personnel de deux cours supérieures de justice, compétentes l’une sur le comté de Montbéliard, sous le nom de « Cour et chancellerie », l’autre (qui cessa d’exister au début du XVIIIe siècle) sur les Quatre Terres, sous le nom de « Souverain buffet ». 3) Le gouvernement de la principauté comptait un certain nombre degrands officiers: au sommet de la hiérarchie figurait le bailli (charge portée jusqu’en 1650, remplacée par celle de gouverneur à compter de 1723 puis par celle de stathouder en 1786). Le bailli, puis le gouverneur/stathouder, représentait le prince en son absence ; le chancelier avait la garde des archives et tenait un protocole (registre) de toutes les expéditions ; il était fréquemment chargé de missions diplomatiques. Sa charge fut remplacée au début du XVIIIe siècle par celle de « directeur de la chancellerie » ; le procureur général exerçait un pouvoir de police dans la ville de Montbéliard et assurait la défense générale des intérêts du prince. Il avait pour auxiliaire le prévôt, président du tribunal de la prévôté, qui était également chargé de la police des villages de la principauté ; le surintendant, créature du prince, sorte d’évêque auxiliaire, était en charge des affaires ecclésiastiques et religieuses. À la tête du Conseil ecclésiastique, ce dignitaire assurait, annuellement, la visite des paroisses et la réunion des pasteurs du pays. 4)L’administration financière, dirigée par l’intendant, se composait des receveurs des finances, établis à Montbéliard et dans chaque village important ou groupe de villages. Chargés de recouvrer les revenus fiscaux et domaniaux dus à la Seigneurie, ces officiers devaient tenir un compte exact de leurs recettes ; les registres sur lesquels ils les inscrivaient étaient paraphés et numérotés par un conseiller de Régence. Les comptes étaient rendus tous les trois mois à l’intendant, qui les présentait chaque année au Conseil de Régence pour vérification et apurement. Cet officier était en outre chargé d’inspecter les bâtiments seigneuriaux et les forges, et de passer les contrats relatifs aux bien domaniaux. Les dîmes et les rentes des biens d’église sécularisés lors de la réforme religieuse (abbaye de Belchamp, collégiale de Saint-Maimboeuf, prieurés du Vernois et de Châtenois) étaient perçues par une « recette ecclésiastique », qui pourvoyait au traitement des pasteurs et à l’entretien des édifices cultuels. 5) Les princes de Montbéliard possédaient un domaine forestier étendu, source de revenus (droit de pêche – réservé au prince – dans les rivières et étangs, droit de chasse). Leseaux et forêtsfaisaient par conséquent l’objet d’une importante législation (ordonnances de 1595 et 1779, règlementant notamment les coupes de bois et le droit de chasse). Un personnel nombreux de « forestiers » et de « valets-forestiers » était affecté à la garde des forêts seigneuriales ; ces officiers étaient dirigés par un « grand gruyer », devenu « grand forestier », qui effectuait deux fois par an une visite des forêts et adressait un rapport à ce sujet au Conseil de Régence. II. Étendue territoriale Sur le plan territorial, la principauté se composait : du comté de Montbéliard, augmenté en 1424 de la seigneurie de Bélieu et en 1620 de la seigneurie d'Étobon ; des Quatre Terres, à savoir les seigneuries de Blamont, de Clémont, d'Héricourt et du Châtelot, acquises en 1506 sur les sires de Neuchâtel (les trois dernières entrées en possession effective des comtes de Montbéliard en 1561 seulement) ; de la baronnie de Franquemont, achetée en 1595 aux sires de Gilley ; elle était de la mouvance de l'évêque de Bâle ; de la baronnie de Granges, acquise vers 1330 par le comte Henri de Montfaucon ; de la seigneurie de Clerval, acquise en 1365 par échange avec la comtesse de Flandre, d'Artois et de Bourgogne ; de la seigneurie de Passavant, apportée en dot par Henriette de Montfaucon à Eberhard IV de Wurtemberg en 1397/1407. du comté d'Horbourg et de la seigneurie de Riquewihr, achetés en 1324 par Ulrich III de Wurtemberg aux comtes d'Horbourg Ces seigneuries occupaient : le nord-est du département du Doubs (Montbéliard, Blamont, Clémont, Le Châtelot ; enclave de Clerval et Passavant, poussant au Sud jusqu'à Pierrefontaine-les-Varans ; enclave de Belvoir ; enclave de Franquemont, aujourd'hui à cheval sur la France et la Suisse) ; l'est du département de la Haute-Saône (Héricourt, Granges, Étobon) ; le sud-ouest du département du Haut-Rhin (Horbourg et Riquewihr).
Les premiers comtes de Montbéliard, issus de la maison de Mousson, apparaissent dans le courant du XIe siècle. Au cours des XIIe-XIVe siècles, le comté - intégré à la mouvance impériale à la fin du XIIIe siècle -, échoit à diverses maisons "françaises" (Montfaucon, Chalon, puis à nouveau Montfaucon), avant de passer, à la faveur de l'union d'Henriette de Montfaucon avec Eberhard IV de Wurtemberg en 1397 (fiançailles) / 1407 (mariage), à la maison de Wurtemberg. Cette maison tiendra le comté jusqu'en 1793. En 1495, l'Empereur érige en duché le comté de Montbéliard, autorisant en pratique les ducs à se qualifier de "souverains princes". C'est là l'origine de l'appellation de "principauté de Montbéliard" désignant les possessions "françaises" des Wurtemberg, appellation courante sous l'Ancien Régime quoique non officielle, en l'absence de diplôme d'érection du comté de Montbéliard en comté princier (malgré un projet en ce sens en 1597). Le changement dynastique de 1397/1407 ancre fermement, et pour une durée de quatre siècles, le comté de Montbéliard dans l'orbite germanique. De 1407 à 1793, une vingtaine de comtes, ducs et princes wurtembergeois se succèdent sur le pays de Montbéliard, représentés le plus souvent par leur Conseil de Régence. Le XVIe siècle voit l'introduction dans la principauté de la Réforme dans sa version luthérienne et wurtembergeoise. La reconnaissance de la religion du prince comme religion d’État (principe de la paix d'Augsbourg) contribue à l'association étroite des domaines civil et religieux. Intervenant en matière disciplinaire et doctrinale (ordonnances ecclésiastiques de 1559 et 1724), les princes accomplissent une importante œuvre d’organisation religieuse et donnent à leur église un caractère nettement fonctionnarisé : gestion des biens et des revenus des églises, installation et traitement des pasteurs, assistance, construction de temples, visites ecclésiastiques, envoi de boursiers en théologie au séminaire de Tübingen, etc. La principauté est ainsi assimilable à un petit diocèse dirigé par le prince, summus episcopus de la religion évangélique dans ses États. Point de passage stratégique entre la France et l'Empire (la "porte de Bourgogne"), la principauté de Montbéliard a connu au cours des âges de nombreux passages de troupes et occupations ("Grandes compagnies" puis "Écorcheurs", guerres de Bourgogne à la fin du XVe siècle, guerre des Paysans en 1525, avant la guerre de Trente ans, particulièrement destructrice pour la principauté). Seul territoire luthérien d’expression française, celle-ci suscite les convoitises de ses puissants voisins catholiques, à commencer par le roi de France : une première occupation a ainsi lieu en 1534-1535 ; dans les décennies suivantes, le comté est plusieurs fois pris dans la tourmente des guerres de religions françaises (siège mis par les Guise). C'est à partir de Louis XIV que la mainmise française s'établit, de manière méthodique et quasi implacable, sur le pays. Suivant de peu la conquête de la Franche-Comté, une longue occupation a lieu de 1676 à 1697, durant laquelle tous les revenus du prince sont séquestrés ; en 1680, un arrêt rendu par le Parlement de Dole établit que la principauté relève tout entière de la France et exige une prestation de serment du duc à Louis XIV. Si le traité de Ryswick (1697) rend ses possessions au prince, il opère une distinction entre la principauté de Montbéliard, réduite au comté, reconnue comme relevant de l'Empire, et les autres possessions wurtembergeoises (Granges et les Quatre Terres de Blamont, Clémont, Héricourt et Châtelot, rattachées au comté de Bourgogne ; Clerval et Passavant, rattachées à la Bourgogne) ; Louis XIV maintient en outre ses garnisons dans les Quatre Terres, dont les revenus restent séquestrés. Pour la principauté, enclavée entre deux provinces françaises (Alsace et Franche-Comté), les revendications, pressions et usurpations françaises ne vont désormais plus cesser, au prétexte notamment de motifs religieux : dès 1700, les Quatre Terres sont ainsi recatholicisées. Officialisé en 1723 à la faveur de la succession du prince Léopold-Eberhard, limité aux Quatre Terres en 1735, le séquestre est levé en 1748 par le traité de Versailles, qui rétablit le duc de Wurtemberg dans la possession des neuf seigneuries historiques moyennant la reconnaissance officielle de la souveraineté du roi de France sur toutes les terres et seigneuries ayant appartenu à sa maison en Franche-Comté (les Quatre Terres, ainsi que Granges, Clerval et Passavant) et en Alsace (seigneuries d'Horbourg et de Riquewihr). Les dépendances et fiefs ayant appartenu à la maison de Wurtemberg sont désormais clairement intégrés à la France, la Principauté se trouvant réduite au seul comté de Montbéliard (une soixantaine de localités). L'emprise française ne s'exerce pas par la seule voie des armes et des traités : au cours du XVIIIe siècle, le gouvernement français met ainsi en place aux frontières de la principauté un véritable "corset douanier" visant à asphyxier l'économie locale et à préparer in fine l'annexion. Mêlant aspects commerciaux et religieux (coexistence de catholiques appartenant au Royaume et de protestants rattachés à une sphère d’influence germanique), les affaires des Quatre Terres sont traitées au Conseil du roi, où elles sont à la source d'une importante production épistolaire et règlementaire. En 1786, un nouveau traité fixe les limites entre les deux États. À la veille de la Révolution, les droits du duc de Wurtemberg en France sont de nature très diverse : les uns se réduisent à des droits seigneuriaux ordinaires sur un certain nombre de villages situés en Alsace, en Franche-Comté, en Bourgogne ; les autres, concernant une emprise territoriale réduite, sont de souveraineté absolue. Les années 1790-1793, confuses, voient la conclusion du mouvement de mainmise française : après une première incursion en septembre 1792, les troupes révolutionnaires entrent dans Montbéliard en avril 1793 ; le 10 octobre suivant, le conventionnel Bernard de Saintes prononce la réunion du comté à la République française.