2017-11-20 2019-01-15 Création (par Michel OLLION) 2017-11-20 Modification (par Amable SABLON DU CORAIL) 2018-08-01 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2019-01-15 F. Clavaud, 15 janvier 2019 : revu ISNI et indexation lieu, ajouté lien hiérarchique Hildesheimer (Françoise), Morgat-Bonnet (Monique), État méthodique des archives du Parlement de Paris, Archives nationales, 2011, p. 103-108. Grün (Alphonse), « Notice sur les archives du Parlement de Paris », dans E. Boutaric, Actes du Parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328. Tome I : 1254-1299, Paris, 1863, p. CCXXXIV-CCXL. Pas de notice Wikipedia Notice BnF : France. Requêtes du Palais (Paris) Monique Langlois, "X. Parlement de Paris", in Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, Archives nationales, 1958, p. 119-123. text/xml FRAN_NP_051811.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_051811.rdf France. Parlement de Paris. Chambre des requêtes du Palais (1364-1790) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 051811 France. Parlement de Paris. Chambre des requêtes du Palais (1364-1790) France. Parlement de Paris. Chambre des requêtes du Palais (1364-1790) nom d'agent : forme préférée Parlement de Paris. Requêtes du Palais Parlement de Paris. Requêtes du Palais 1364-01-01 1790-12-31 Parlement de Paris. Chambre des requêtes Parlement de Paris. Chambre des requêtes 1364-01-01 1790-12-31 Chambre des Requêtes du Palais Chambre des Requêtes du Palais 1364-01-01 1790-12-31 Seconde chambre des requêtes Seconde chambre des requêtes 1580-01-01 1771-12-31 Requêtes du Palais Requêtes du Palais 1364-01-01 1790-12-31 1364-01-01 1790-12-31 Les requêtes présentées au roi sont examinées par les maîtres des requêtes. L'édit de novembre 1364 fixant le nombre des maîtres des requêtes du Palais est considéré comme l'acte fondateur de la chambre des requêtes du Palais. Une seconde chambre des requêtes est créée en juin 1580. Les deux chambres sont supprimées avec la réforme Maupeou en janvier et avril 1771, et demeurent supprimées lors du rétablissement de l'ancien Parlement en novembre 1774. Une seule est rétablie en novembre 1775 et fonctionne jusqu'en 1790. Les chambres des requêtes du Palais du Parlement de Paris jugent les procès civils des personnes, physiques ou morales, qui ont reçu ce privilège par lettres dites decommittimus, octroyées, par exemple, à des officiers royaux ou à des communautés religieuses. Elles procèdent également à des ventes de biens saisis. Les appels de ces chambres des requêtes se portent à la Grand Chambre du Parlement. Bien que faisant partie intégrante du Parlement, ainsi qu'en témoigne leur participation aux assemblées des chambres, les Requêtes du Palais ont des archives distinctes (sous-séries X/3a et X/3b). Il ne faut pas confondre les chambres des requêtes du Parlement de Paris, dites Requêtes du Palais, avec les Requêtes de l'Hôtel du roi, juridiction qui siège aussi à Paris, au Palais, mais qui peut instruire également des affaires criminelles, et rendre des arrêts quand elle juge en dernier ressort, à la demande du roi. Les parlements de province sont également dotés de chambres des requêtes.