2017-11-23 2019-01-15 Création (par Michel OLLION) 2017-11-23 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2019-01-15 F. Clavaud, 15 janv. 2019 : corrigé dates des autres formes du nom, corrigé qques coquilles, ajouté indexation fonction Notice Wikipedia : recherche infructueuse Notice d'autorité Bnf : France. Chambre des vacations (notice générale, concerne toutes les chambres des vacations du royaume) Hildesheimer (Françoise), Morgat-Bonnet (Monique), État méthodique des archives du Parlement de Paris, Archives nationales, 2011, p. 20. text/xml FRAN_NP_051821.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_051821.rdf France. Parlement de Paris. Chambre des vacations (1300-1790) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 051821 France. Parlement de Paris. Chambre des vacations (1300-1790) France. Parlement de Paris. Chambre des vacations (1300-1790) nom d'agent : forme préférée Chambre des vacations Chambre des vacations 1300-01-01 1790-10-14 1300-01-01 1790-10-14 Depuis le début du XIVe siècle, des magistrats assurent le fonctionnement de la justice pendant les vacances judiciaires du Parlement. La Chambre des vacations du Parlement de Paris siège tous les ans du 9 septembre (lendemain de la fête de la nativité de Notre-Dame) au 27 octobre (fête de Saint-Simon et Saint-Jude) et assure l'intérim du Parlement pendant les vacances judiciaires. Ses membres, issus de la Grand Chambre et des chambres des enquêtes, sont nommés chaque année par le roi pour juger au civil et au criminel les affaires urgentes. Cette pratique reçoit une organisation stricte au XVIe siècle. Les documents émanant de la Chambre des vacations n'ont pas de classement spécifique et se retrouvent à leur date dans les séries documentaires du parlement civil et du parlement criminel. Le 3 novembre 1789, les parlements sont mis définitivement en vacances, les chambres des vacations assurent le fonctionnement de la justice en attendant la mise en place de la nouvelle organisation judiciaire. A Paris, la Chambre des vacations fonctionne jusqu'au 14 octobre 1790.