2017-11-23 2019-01-15 Création (par Michel OLLION) 2017-11-23 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2019-01-15 F. Claau, 15 janv. 2019 : corrigé dates des autres formes du nom, supprimé lien hiér. vers NP grande chancellerie non validée, revu le texte de l’historique Notice d'autorité BnF : recherche infructueuse Notice Wikipedia : recherche infructueuse Hildesheimer (Françoise), Morgat-Bonnet (Monique), État méthodique des archives du Parlement de Paris, Archives nationales, 2011, p. 109. Tessier (Georges), Diplomatique royale française, Paris, 1962, p. 169-175. Grün (Alphonse), « Notice sur les archives du Parlement de Paris », dans E. Boutaric, Actes du Parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328. Tome I : 1254-1299, Paris, 1863, p. CLXXXVII-CLXXXIX. Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Archives nationales, 1958, p. 136. text/xml FRAN_NP_051822.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_051822.rdf France. Chancellerie du Palais (Paris ; 1418-1790) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 051822 France. Chancellerie du Palais (Paris ; 1418-1790) France. Chancellerie du Palais (Paris ; 1418-1790) nom d'agent : forme préférée Chancellerie du Palais Chancellerie du Palais 1418-09-21 1790-12-31 Petite chancellerie Petite chancellerie 1418-09-21 1790-12-31 Chancellerie du Parlement Chancellerie du Parlement 1418-09-21 1790-12-31 1418-09-21 1790-12-31 La chancellerie du Palais a pour fonction de sceller et délivrer au nom du roi les expéditions des arrêts du Parlement, d'une part, et des lettres de justice qui permettent de franchir les différentes étapes de la procédure judiciaire, d'autre part. Le premier sceau a été institué en 1418 par le dauphin Charles, futur Charles VII, pour le parlement alors en exil à Poitiers (ordonnance de Niort du 21 septembre 1418). La chancellerie du Palais ou petite chancellerie a été servi de modèle pour les petites chancelleries établies auprès des parlement de province institués à partir du milieu du XVe siècle. Les petites chancelleries ont été supprimées par le décret du 7 septembre 1790.