Création (par Michel OLLION)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Claau, 15 janv. 2019 : corrigé dates des autres formes du nom, supprimé lien hiér. vers NP grande chancellerie non validée, revu le texte de l’historique
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Notice d'autorité BnF : recherche infructueuse
Notice Wikipedia : recherche infructueuse
Hildesheimer (Françoise), Morgat-Bonnet (Monique), État méthodique des archives du Parlement de Paris, Archives nationales, 2011, p. 109.
Tessier (Georges), Diplomatique royale française, Paris, 1962, p. 169-175.
Grün (Alphonse), « Notice sur les archives du Parlement de Paris », dans E. Boutaric, Actes du Parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328. Tome I : 1254-1299, Paris, 1863, p. CLXXXVII-CLXXXIX.
Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Archives nationales, 1958, p. 136.
France. Chancellerie du Palais (Paris ; 1418-1790)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Chancellerie du Palais
Petite chancellerie
Chancellerie du Parlement
La chancellerie du Palais a pour fonction de sceller et délivrer au nom du roi les expéditions des arrêts du Parlement, d'une part, et des lettres de justice qui permettent de franchir les différentes étapes de la procédure judiciaire, d'autre part. Le premier sceau a été institué en 1418 par le dauphin Charles, futur Charles VII, pour le parlement alors en exil à Poitiers (ordonnance de Niort du 21 septembre 1418). La chancellerie du Palais ou petite chancellerie a été servi de modèle pour les petites chancelleries établies auprès des parlement de province institués à partir du milieu du XVe siècle. Les petites chancelleries ont été supprimées par le décret du 7 septembre 1790.