Création (par Gilles LE BERRE)
Pas d'identifiant ISNI pour cette entité.
Modification (par Gilles LE BERRE)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 23 mai 2018 : revu forme autorisée du nom. Pas d'identifiant ISNI à ce jour
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
27/07/2022, J. Gaillard : Mise à jour des relations avec la FRAN_NP_001917
Site internet des Terres australes et antarctiques françaises, rubrique Le Conseil consultatif : http://www.taaf.fr/Le-conseil-consultatif
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises (1955-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Comité consultatif de la Réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
- Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000879815
- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 (NOR: DEVN0640045D) portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000609736
- Décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 (NOR: IOCM0813531D) pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463499
Organisation interne ou généalogie Le Conseil consultatif des TAAF se compose de treize membres titulaires nommés pour quatre ans : - un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ; - six membres désignés par le ministre chargé de l’outre-mer ; - un membre proposé par le ministre de la défense ; - un membre proposé par le ministre chargé de la recherche ; - un membre proposé par le ministre chargé de la pêche ; - un membre proposé par le ministre chargé de l’environnement ; - un membre proposé par le ministre chargé des affaires étrangères. Pour chaque membre titulaire est également désigné un suppléant. Un président et un vice-président sont nommés par le ministre chargé de l'outre-mer. Le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises est chargé d’assister le préfet, administrateur supérieur des TAAF. Il se réunit au moins deux fois l'an ; il est obligatoirement consulté sur le budget du territoire, les projets d'arrêté de l'administrateur supérieur des TAAF, ainsi que les demandes de concession et d'exploitation. Il peut également être saisi par le ministre chargé de l’outre-mer ou par l’administrateur supérieur de toutes questions intéressant le territoire. Il est informé, par l’administrateur supérieur, des projets de programmes scientifiques dans le territoire. Le Conseil consultatif des TAAF tient également lieu de comité consultatif de la Réserve naturelle nationale des Terres australes françaises ; dans cette fonction, il est élargi à trois membres supplémentaires : - un représentant des armements de pêche ; - un représentant des associations de protection de l'environnement ; - un représentant de l'autorité responsable de la police des pêches dans les eaux sous souveraineté française (ce rôle est souvent dévolu au préfet de la Réunion). Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d’application des mesures prévues par la décision de classement. Il est consulté sur le projet de plan de gestion de la réserve. Il peut demander au représentant de l’Etat la réalisation d’études scientifiques et recueillir tout avis en vue d’assurer la conservation, la protection et l’amélioration du milieu naturel de la réserve. Il peut déléguer l’examen d’une question particulière à une formation restreinte. Comme son nom l'indique, le Conseil consultatif des TAAF, y compris en tant que comité consultatif de la Réserve naturelle nationale, ne rend que des avis non contraignants.
Le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises a été institué en 1955, lors de la création du Territoire. En l'absence de population permanente, et donc d'électeurs, dans le Territoire des TAAF, il assure ainsi une certaine représentativité des personnes présentes sur place. Initialement composé de sept membres nommés pour cinq ans, il passe à treize membres titulaires nommés pour quatre ans avec la réforme statutaire des TAAF survenue en 2008. Depuis 2006, le Conseil consultatif tient également lieu de comité consultatif de la Réserve naturelle nationale des Terres australes françaises. En sont notamment membres l'explorateur polaire Paul-Emile Victor (1907-1995) de 1976 à 1995, l'académicien Erik Orsenna (né en 1947) de 2013 à 2017, ainsi que la navigatrice Isabelle Autissier (née en 1956) depuis 1995.