051853
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  name: Création (par Sebastien NADIRAS)
  date: 2017-12-11
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  name: Modification (par Amable SABLON DU CORAIL)
  date: 2018-07-17
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  name: Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
  date: 2020-06-04
  general description: F. Clavaud, 4/06/20 : Revu indexation lieu (ajouté nom ‘Montbéliard, principauté de, dates, et description ‘lieux contemporains associés’) ; ajouté lien hiérarchique vers np de la principauté
record resource source of information: TUEFFERD (Paul-Edmond), « Essai sur l'administration gouvernementale du Comté de Montbéliard et des quatre seigneuries jusqu'en 1793 », dans : Bulletin et Mémoires de la Société d'Émulation de Montbéliard, t. 1, 1863, p. 1-41.
record resource source of information: WALTER (Pierre), « L'ancienne administration de la principauté de Montbéliard », dans : Bulletin et Mémoires de la Société d'Émulation de Montbéliard, t. 61, 1907, p. 285-475.
record resource source of information: MAIRE (Charles), « Le Conseil de régence de la principauté de Montbéliard », dans : Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, vol. 20, 1958-1959, p. 119-129.
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Principauté de Montbéliard. Conseil de Régence (15..-1793)
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general description: Organisation interne ou généalogie Le Conseil de Régence était présidé par le bailli (charge portée jusqu’en 1650). Il était installé au premier étage des Halles de Montbéliard. Outre le bailli, il se composait du chancelier, du vice-chancelier, de conseillers (au nombre généralement de quatre à cinq), du procureur général et d’un greffier. Les affaires y étaient distribuées entre les conseillers ; l’affaire venue en délibération et le rapporteur entendu, chacun rendait son avis – consigné dans le « Protocole des délibérations du Conseil de Régence » –, avis dont le prince pouvait, s’il le souhaitait, s’inspirer pour prendrein finesa décision. En 1785, une réforme distingua entre les différentes fonctions du Conseil de Régence en le divisant en deux sections, une « Chambre des finances » et une « Chambre de justice » (réunies en une « Chambre de réunion » pour les affaires importantes).
history: Institué dans le deuxième quart du XVIe siècle, le Conseil de Régence est le principal organe gouvernemental de la principauté de Montbéliard. Informant le duc – qui ne réside plus à Montbéliard après 1723 – de ce qui se passe dans la principauté, il constitue tout à la fois une instance décisionnelle, une chambre des finances et un tribunal. Les attributions du Conseil de Régence sont des plus variées. En matière administrative, il procède aux nominations à toutes fonctions ; c’est à lui que sont adressées les requêtes, qu’il se charge d’instruire et de transmettre au prince accompagnées de son avis motivé. Il est également compétent – sous le nom de « Chambre des comptes » à partir de 1723 – sur les finances et le domaine de la Principauté ; il vérifie les comptes remis périodiquement par les officiers comptables. En matière religieuse, le Conseil siège en tant que « Conseil ecclésiastique » sous la présidence du Surintendant et règle les questions d’administration et de discipline, les nominations des pasteurs et maîtres d’école et l’administration des finances de l’Église ; il ratifie ou casse les décisions du consistoire de la ville de Montbéliard. En tant que tribunal, il connaît des causes ecclésiastiques, dites aussi consistoriales, qui concernent notamment le mariage. Enfin, les membres du Conseil de Régence forment le personnel de deux cours supérieures de justice – temporelle –, compétentes l’une sur le comté de Montbéliard, sous le nom de « Cour et chancellerie », l’autre (qui cesse d’exister au début du XVIIIe siècle) sur les Quatre Terres, sous le nom de « Souverain buffet ». En décembre 1734, un édit du roi de France supprima le Conseil de Régence ainsi que la prévôté de Montbéliard pour les remplacer par un bailliage royal ; cependant, cet édit ne fut pas appliqué.
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Principauté de Montbéliard. Conseil de Régence (15..-1793)
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type: nom d'agent : forme préférée

Mandate
title: Ordonnance du 12 novembre 1723

Mandate
title: Rescrit du duc de Wurtemberg du 27 janvier 1785