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TUEFFERD (Paul-Edmond), « Essai sur l'administration gouvernementale du Comté de Montbéliard et des quatre seigneuries jusqu'en 1793 », dans : Bulletin et Mémoires de la Société d'Émulation de Montbéliard, t. 1, 1863, p. 1-41.
WALTER (Pierre), « L'ancienne administration de la principauté de Montbéliard », dans : Bulletin et Mémoires de la Société d'Émulation de Montbéliard, t. 61, 1907, p. 285-475.
MAIRE (Charles), « Le Conseil de régence de la principauté de Montbéliard », dans : Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, vol. 20, 1958-1959, p. 119-129.
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Principauté de Montbéliard. Souverain Buffet (15..-1711)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
juridiction (lieux contemporains associés)
Traité du 10 mai 1748 entre le roi de France et le duc de Wurtemberg, éd. Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil souverain d'Alsace, t. II, Colmar, 1775, p. 315-316 ; consultable en ligne http://www.diplomatie.gouv.fr/traites/affichetraite.do?accord=TRA17480006
Le Souverain Buffet est la juridiction supérieure des Quatre Terres de la Principauté de Montbéliard (seigneuries de Blamont, de Clémont, d’Héricourt et du Châtelot) ; jugeant en appel des tribunaux inférieurs de ces seigneuries, il constitue le pendant de la Cour et chancellerie de Montbéliard, compétente dans le comtéstricto sensu. Siégeant tout d’abord à Héricourt puis transféré à Montbéliard en 1571, le Souverain Buffet, présidé par le bailli de la principauté (charge portée jusqu’en 1650), est composé d’un certain nombre de membres du Conseil de Régence de la principauté de Montbéliard, dont il constitue l’une des formations judiciaires. En pratique, le Conseil de Régence consacre un jour de la semaine à l’examen des appels des quatre seigneuries, s’intitulant pour l’occasion « Souverain Buffet ». Les revendications du roi de France à l’égard des quatre seigneuries entravèrent le fonctionnement de cette juridiction. En juillet 1707, Louis XIV en prescrit la disparition au Parlement de Besançon au motif que « n’étant pas souverain dans les quatre seigneuries, le prince de Montbéliard n’est pas en droit d’y établir une juridiction supérieure où ressortissent les appellations des juges institués par lui dans ces mêmes seigneuries ». Le Souverain Buffet cesse ses fonctions en 1711 ; le traité du 10 mai 1748 entérine officiellement sa disparition, les juridictions des Quatre Terres relevant désormais du Parlement de Franche-Comté.