2017-12-12 2020-06-04 Création (par Sebastien NADIRAS) 2017-12-12 Modification (par Amable SABLON DU CORAIL) 2018-07-17 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2020-06-04 F. Clavaud, 4/06/20 : Revu indexation lieu (ajouté nom ‘Montbéliard, principauté de, dates, et description ‘juridiction (lieux contemporains associés)’) ; ajouté lien d’association vers NP du conseil de régence TUEFFERD (Paul-Edmond), « Essai sur l'administration gouvernementale du Comté de Montbéliard et des quatre seigneuries jusqu'en 1793 », dans : Bulletin et Mémoires de la Société d'Émulation de Montbéliard, t. 1, 1863, p. 1-41. WALTER (Pierre), « L'ancienne administration de la principauté de Montbéliard », dans : Bulletin et Mémoires de la Société d'Émulation de Montbéliard, t. 61, 1907, p. 285-475. MAIRE (Charles), « Le Conseil de régence de la principauté de Montbéliard », dans : Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, vol. 20, 1958-1959, p. 119-129. Recherche infructueuse dans la base de données ISNI Recherche infructueuse dans les notices d'autorité de la BNF Pas de notice Wikipedia text/xml FRAN_NP_051855.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_051855.rdf Principauté de Montbéliard. Souverain Buffet (15..-1711) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 051855 Principauté de Montbéliard. Souverain Buffet (15..-1711) Principauté de Montbéliard. Souverain Buffet (15..-1711) nom d'agent : forme préférée 1501-01-01 1711-12-31 1501-01-01 1711-12-31 juridiction (lieux contemporains associés) Traité du 10 mai 1748 entre le roi de France et le duc de Wurtemberg, éd. Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil souverain d'Alsace, t. II, Colmar, 1775, p. 315-316 ; consultable en ligne http://www.diplomatie.gouv.fr/traites/affichetraite.do?accord=TRA17480006 Le Souverain Buffet est la juridiction supérieure des Quatre Terres de la Principauté de Montbéliard (seigneuries de Blamont, de Clémont, d’Héricourt et du Châtelot) ; jugeant en appel des tribunaux inférieurs de ces seigneuries, il constitue le pendant de la Cour et chancellerie de Montbéliard, compétente dans le comtéstricto sensu. Siégeant tout d’abord à Héricourt puis transféré à Montbéliard en 1571, le Souverain Buffet, présidé par le bailli de la principauté (charge portée jusqu’en 1650), est composé d’un certain nombre de membres du Conseil de Régence de la principauté de Montbéliard, dont il constitue l’une des formations judiciaires. En pratique, le Conseil de Régence consacre un jour de la semaine à l’examen des appels des quatre seigneuries, s’intitulant pour l’occasion « Souverain Buffet ». Les revendications du roi de France à l’égard des quatre seigneuries entravèrent le fonctionnement de cette juridiction. En juillet 1707, Louis XIV en prescrit la disparition au Parlement de Besançon au motif que « n’étant pas souverain dans les quatre seigneuries, le prince de Montbéliard n’est pas en droit d’y établir une juridiction supérieure où ressortissent les appellations des juges institués par lui dans ces mêmes seigneuries ». Le Souverain Buffet cesse ses fonctions en 1711 ; le traité du 10 mai 1748 entérine officiellement sa disparition, les juridictions des Quatre Terres relevant désormais du Parlement de Franche-Comté.