2017-12-12 2022-02-17 Création (par Sebastien NADIRAS) 2017-12-12 Modification (par Amable SABLON DU CORAIL) 2022-02-17 17/02/2022, J. Gaillard : pas de notice BnF, ni d'ISNI, ni de notice Wikipedia TUEFFERD (Paul-Edmond), « Essai sur l'administration gouvernementale du Comté de Montbéliard et des quatre seigneuries jusqu'en 1793 », dans : Bulletin et Mémoires de la Société d'Émulation de Montbéliard, t. 1, 1863, p. 1-41. WALTER (Pierre), « L'ancienne administration de la principauté de Montbéliard », dans : Bulletin et Mémoires de la Société d'Émulation de Montbéliard, t. 61, 1907, p. 285-475. MAIRE (Charles), « Le Conseil de régence de la principauté de Montbéliard », dans : Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, vol. 20, 1958-1959, p. 119-129. text/xml FRAN_NP_051856.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_051856.rdf Principauté de Montbéliard. Prévôté (14..-1793) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 051856 Principauté de Montbéliard. Prévôté (14..-1793) Principauté de Montbéliard. Prévôté (14..-1793) nom d'agent : forme préférée 1401-01-01 1793-12-31 La prévôté de Montbéliard est la juridiction civile et criminelle à laquelle ressortissent les habitants des villages du comté de Montbéliard (les habitants de la ville relevant pour leur part du tribunal de la mairie). Les causes y sont autant que possible réglées à l'amiable, sinon jugées "sommairement" (i.e. selon des formalités réduites). Au civil, la prévôté juge les causes dont l’intérêt se situe entre 10 et 40 livres (au-dessus de 40, l’affaire est portée en première instance à la Cour et chancellerie, au-dessous de 10, le prévôt juge seul, après une tentative de conciliation infructueuse) ; au criminel, elle ne peut prononcer que des amendes de 60 sous au maximum. Les appels de ce tribunal sont portés à la Cour et chancellerie de Montbéliard. Présidée par le bailli puis, à partir de la seconde moitié du XVe siècle, par le prévôt, la prévôté succède à des juridictions anciennes, dénommées « mairies », dont chacune comprend plusieurs villages. Elle se compose de cinq juges choisis par le Conseil de Régence parmi les maires des communautés d’habitants ; le prévôt n’y a pas voix délibérative et remplit les fonctions de procureur du comte. La prévôté peut siéger comme juridiction unique pour l’ensemble des mairies, dites alors « mairies réunies », ou bien tenir des jours particuliers pour chaque mairie ou groupe de mairies (mairies de Raynans, de Charmont ; mairie de Fesche et de Nommay ; grande mairie de Montbéliard ; mairies réunies de Bélieu, de Fesche et de Nommay). En décembre 1734, un édit du roi de France supprime le Conseil de Régence et la prévôté de Montbéliard pour les remplacer par un tribunal (royal) de bailliage ; cependant, cet édit n'est pas appliqué. Dans les derniers temps, la prévôté tient ses séances à la chancellerie.