Création (par Sebastien NADIRAS)
Modification (par Amable SABLON DU CORAIL)
17/02/2022, J. Gaillard : pas de notice BnF, ni Wikipedia
TUEFFERD (Paul-Edmond), « Essai sur l'administration gouvernementale du Comté de Montbéliard et des quatre seigneuries jusqu'en 1793 », dans : Bulletin et Mémoires de la Société d'Émulation de Montbéliard, t. 1, 1863, p. 1-41.
WALTER (Pierre), « L'ancienne administration de la principauté de Montbéliard », dans : Bulletin et Mémoires de la Société d'Émulation de Montbéliard, t. 61, 1907, p. 285-475.
Principauté de Montbéliard. Juridictions particulières (14..-1793)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
À côté du tribunal de la prévôté, juridiction commune des villages du plat pays, il existe dans le comté de Montbéliard un certain nombre de justices particulières, inhérentes aux droits de quelques possesseurs de fiefs, vassaux des princes. Ces justices peuvent parfois être « mixtes », i.e. communes à ces seigneurs et aux ducs de Wurtemberg-Montbéliard ; la nomination des juges et la perception du produit des amendes sont alors partagées. Dans les seigneuries des Quatre Terres (Blamont, Clémont, Héricourt et Le Châtelot), l’organisation judiciaire originelle est de type bourguignon-comtois : châtellenies à la base, bailliage au sommet. En 1584, le comte Frédéric remplace les châtellenies par des prévôtés. Les baillis sont maintenus mais chacun d’eux groupe sous son autorité deux bailliages : celui d’Héricourt est en même temps bailli du Châtelot ; celui de Blamont, de rang inférieur, porte le titre de châtelain et est également bailli de Clémont. Les appels des jugements de ces tribunaux sont portés jusqu’en 1711 au Souverain Buffet, puis au Parlement de Franche-Comté.