2017-12-20 2022-02-15 Création (par Amable SABLON DU CORAIL) 2017-12-20 Modification (par Amable SABLON DU CORAIL) 2018-07-16 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2022-02-15 F. Clavaud, 15/02/2022 : revu forme autorisée du nom; ajouté statut juridique, lien d'association vers NP parlement de Paris, lien hiérarchique vers NP 52511, lien chronologique vers NP chambre du trésor. Pas de référence trouvée dans la base ISNI. Pas de notice d'autorité à la BnF. Pas de notice Wikipedia. Suzanne Clémencet, "Z1f, Bureau des finances et Chambre du domaine de la généralité de Paris", Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, Archives nationales, 1958, p. 303-308. text/xml FRAN_NP_051864.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_051864.rdf France. Bureau des finances (Paris). Chambre du domaine (1693-1791) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 051864 France. Bureau des finances (Paris). Chambre du domaine (1693-1791) France. Bureau des finances (Paris). Chambre du domaine (1693-1791) nom d'agent : forme préférée 1693-03-01 1791-12-31 L'édit de mars 1693 supprime la Chambre du trésor, compétente pour le contentieux domanial dans la prévôté et vicomté de Paris et les bailliages de Senlis, Melun, Brie-Comte-Robert, Étampes, Dourdan, Mantes, Meulan, Beaumont-sur-Oise et Crépy-en-Valois. Ses compétences sont transférées au Bureau des finances de Paris, au sein duquel est créée une Chambre du domaine, qui a la connaissance de l'ensemble des causes domaniales dans le ressort de la généralité de Paris.