2018-01-02 2018-10-25 Création (par Michel OLLION) 2018-01-02 Modification (par Amable SABLON DU CORAIL) 2018-08-08 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2018-10-25 F. Clavaud, 25 oct. 2018 : Supprimé activité, complété indexation lieu, modifié forme du nom , ajouté lien d’association prévu par DMAAR Notice d'autorité Bnf : recherche infructueuse Notice Wikipedia : recherche infructueuse Grün (Alphonse), « Notice sur les archives du Parlement de Paris », dans E. Boutaric, Actes du Parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328. Tome I : 1254-1299, Paris, 1863, p. CXCII-CXCIII. Hildesheimer (Françoise), Morgat-Bonnet (Monique), État méthodique des archives du Parlement de Paris, Archives nationales, 2011, p. 111. Encyclopédie de Diderot et d'Alembert, article "communauté des avocats et procureurs" text/xml FRAN_NP_051866.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_051866.rdf France. Communauté des procureurs au Parlement de Paris (13..-1790) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 051866 France. Communauté des procureurs au Parlement de Paris (13..-1790) France. Communauté des procureurs au Parlement de Paris (13..-1790) nom d'agent : forme préférée Communauté des procureurs et des avocats au Parlement Communauté des procureurs et des avocats au Parlement 1342-01-01 1790-12-31 La compagnie des procureurs au Parlement de Paris et celle des avocats au Parlement de Paris sont regroupées au sein de cette communauté chargée de représenter les droits et intérêts de ces deux professions. La compagnie des procureurs au Parlement avait une chambre de discipline et une chambre dite de postulation établie en 1670 pour faire observer les règlements interdisant aux particuliers de faire acte de procureur. La compagnie des avocats a peu participé aux réunions de la Communauté, et s'en est dissociée par délibération du 3 mai 1782. L’origine de cette compagnie remonte au XIVe siècle, lorsque les procureurs établissent une confrérie en l’église Sainte-Croix-en-la-Cité, transférée ensuite en la chapelle Saint-Nicolas du Palais.