Création (par Michel OLLION)
Modification (par Amable SABLON DU CORAIL)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 15 janv. 2019 : corrigé qques coquilles, ajouté lien hiérarchique et revu indexation lieux
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Notice Wikipedia : recherche infructueuse
Grün (Alphonse), « Notice sur les archives du Parlement de Paris », dans E. Boutaric, Actes du Parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328. Tome I : 1254-1299, Paris, 1863, p. CXX-CXXI.
Hildesheimer (Françoise), Morgat-Bonnet (Monique), État méthodique des archives du Parlement de Paris, Archives nationales, 2011, p. 18-19.
Pas de notice dans la base d'autorités de la BnF
Recherche infructueuse dans la base ISNI
France. Parlement de Paris. Chambre des enquêtes (1306-1790)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Enquêtes
Première chambre des enquêtes
Seconde chambre des enquêtes
Troisième chambre des enquêtes
Quatrième chambre des enquêtes
Cinquième chambre des enquêtes
Les conseillers chargés de faire, pour les affaires judiciaires complexes, des enquêtes, de les rapporter et de les juger, forment à partir de 1306 une section séparée permanente appelée "Chambre des enquêtes". Une seconde chambre des enquêtes est établie en 1454, une troisième en 1522. La Chambre du domaine créée en 1543 pour juger des affaires du domaine du roi devient en 1548 la quatrième chambre des enquêtes. La cinquième chambre des enquêtes est instituée en 1568. Les parlements de province sont également dotés de chambres des enquêtes. En décembre 1756, un édit supprime la quatrième et la cinquième chambre des enquêtes. La disparition des parlements en 1790 entraîne celle des chambres des enquêtes subsistantes. Aux chambres des enquêtes échoient par délégation de la Grand Chambre : - au civil les procès complexes, en particulier les procès par écrit venant en appel des juridictions inférieures (l'arrêt de la chambre des enquêtes s'appelle alors un "jugé") - au criminel les affaires de "petit criminel", comme par exemple les procès pour injures.