2018-01-03 2022-10-07 Création (par Michel OLLION) 2018-01-03 Modification (par Amable SABLON DU CORAIL) 2018-08-03 Modification (par Amable SABLON DU CORAIL) 2022-05-24 24/05/2022, J. Gaillard : Suppression liens d'identité BnF & Wikipedia (notices génériques) | Suppression lien hiérarchique | Création lien d'association | Mise au présent du texte de l'historique Révision (par Michel OLLION) 2022-09-30 ajout de l'ouvrage d'E. Schmit sur les Grands Jours de 1454-1459 Modification (par Amable SABLON DU CORAIL) 2022-10-07 Grün (Alphonse), « Notice sur les archives du Parlement de Paris », dans E. Boutaric, Actes du Parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328. Tome I : 1254-1299, Paris, 1863, p. CC. Dictionnaire du Grand Siècle, F. Bluche (dir.), Paris, Fayard, 1990, p. 677-678. Recherche infructueuse dans la base ISNI Schmit (Élisabeth), « Le ressort annoncé des Grands Jours du parlement de Paris en 1454. Action publique et communication politique », Hypothèses, 2016/1 (19), p. 109-120. Pasquier (Félix), Grands Jours de Poitiers de 1454 à 1634, Paris, Thorin, 1874. Barbiche (Bernard), Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, Paris, PUF, 1999, p. 345-346. Notice d'autorité BnF n° FRBNF12498643 sur les Grands Jours de Poitiers [France. Grands Jours (Poitiers)] (http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12498643v) Notice générique Wikipedia sur les Grands Jours [Grands Jours] (https://fr.wikipedia.org/wiki/Grands_Jours) Schmit (Élisabeth), En bon trayn de justice. Les Grands Jours du parlement de Paris au lendemain de la guerre de Cent Ans, Paris, Éditions de la Sorbonne, 2022, 382 p. text/xml FRAN_NP_051874.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_051874.rdf France. Grands Jours (1454 ; Poitiers) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 051874 France. Grands Jours (1454 ; Poitiers) France. Grands Jours (1454 ; Poitiers) nom d'agent : forme préférée Grands Jours de Poitiers Grands Jours de Poitiers 1454-01-01 1454-12-31 Grands Jours d'Angoulême Grands Jours d'Angoulême 1454-01-01 1454-12-31 Grands Jours de Bourges Grands Jours de Bourges 1454-01-01 1454-12-31 Grands Jours de Limoges Grands Jours de Limoges 1454-01-01 1454-12-31 Grands Jours de la Marche Grands Jours de la Marche 1454-01-01 1454-12-31 Grands Jours de Saintonge Grands Jours de Saintonge 1454-01-01 1454-12-31 Grands Jours de Périgueux Grands Jours de Périgueux 1454-01-01 1454-12-31 Grands Jours de Tours Grands Jours de Tours 1454-01-01 1454-12-31 1454-01-01 1454-12-31 ressort ressort ressort ressort ressort ressort Les Grands Jours sont des sessions judiciaires extraordinaires, tenues par les magistrats d’un parlement dans son ressort territorial, mais dans une autre ville que celle où ils siègent habituellement, afin de rapprocher la justice royale des justiciables, et de donner à ceux-ci la possibilité d’un recours contre les abus des juridictions inférieures. Nommés par commission royale, ces magistrats rendent la justice souverainement, au civil et au criminel. Bien que composés de membres des parlements, agissant dans une partie du ressort d’un parlement, les Grands Jours relèvent donc de l’exercice de la justice retenue et sortent du cadre de la justice ordinaire. L’ordonnance de Blois, promulguée en 1576 à la suite d’une session des États généraux, prévoit de les rendre annuels « aux provinces les plus lointaines de nos Parlements ». Les Grands Jours jugent en appel ou même directement des procès en retard, des crimes impunis ; on y fait des règlements sur la justice et la police. Les Grands Jours sont en général institués pour mettre fin à des abus dans une région, après une période de troubles, et pour y affirmer l'autorité du roi. Ils sont les plus nombreux dans le ressort du Parlement de Paris, en raison de l’étendue de celui-ci. Les dernières sessions ont lieu au milieu du XVIIe siècle, la généralisation des intendants de province les ayant alors rendus pratiquement inutiles. Le ressort des Grands Jours de Poitiers, déterminé par l'ordonnance de Charles VII du 31 août 1454, s'étend aux bailliages et sénéchaussées de Bourges, Limoges, Poitiers, Saintonge, Périgueux, Tours. Les Grands Jours de 1454 sont présidés par Yves de Scépeaux ; neuf conseillers y siègent, et un général sur le fait de la justice des aides leur est adjoint. Le procureur du roi est remplacé par un avocat du roi, commis directement par Charles VII, comme le greffier et les huissiers. Les Grands Jours de 1454 ont la faculté de juger souverainement les causes dont l'intérêt est inférieur à 50 l. de rente ou 1000 l. de capital.