2018-01-08 2022-05-24 Création (par Michel OLLION) 2018-01-08 Modification (par Amable SABLON DU CORAIL) 2018-08-03 Modification (par Amable SABLON DU CORAIL) 2022-05-24 23/05/2022, J. Gaillard : Mise au présent du texte de l'historique | Suppression des liens d'identité (notices génériques) | Ajout lien d'association Notice d'autorité BnF : France. Grands Jours Notice Wikipedia générale : Grands Jours Grün (Alphonse), « Notice sur les archives du Parlement de Paris », dans E. Boutaric, Actes du Parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328. Tome I : 1254-1299, Paris, 1863, p. CCII. Dictionnaire du Grand Siècle, F. Bluche (dir.), Paris, Fayard, 1990, p. 677-678. Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, Paris, PUF, 1999, p. 345-346. Mattéoni (Olivier), Un prince face à Louis XI. Jean II de Bourbon, une politique en procès, Paris, PUF, 2012, p. 296. text/xml FRAN_NP_051900.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_051900.rdf France. Grands Jours (1481 ; Montferrand) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 051900 France. Grands Jours (1481 ; Montferrand) France. Grands Jours (1481 ; Montferrand) nom d'agent : forme préférée Grands Jours de Montferrand Grands Jours de Montferrand 1481-01-01 1481-12-31 ressort ressort ressort ressort ressort ressort ressort ressort ressort ressort ressort Les Grands Jours sont des sessions judiciaires extraordinaires, tenues par les magistrats d’un parlement dans son ressort territorial, mais dans une autre ville que celle où ils siègent habituellement, afin de rapprocher la justice royale des justiciables, et de donner à ceux-ci la possibilité d’un recours contre les abus des juridictions inférieures. Nommés par commission royale, ces magistrats rendent la justice souverainement, au civil et au criminel. Bien que composés de membres des parlements, agissant dans une partie du ressort d’un parlement, les Grands Jours relèvent donc de l’exercice de la justice retenue et sortent du cadre de la justice ordinaire. L’ordonnance de Blois, promulguée en 1576 à la suite d’une session des États généraux, prévoit de les rendre annuels « aux provinces les plus lointaines de nos Parlements ». Les Grands Jours jugent en appel ou même directement des procès en retard, des crimes impunis ; on y fait des règlements sur la justice et la police. Les Grands Jours sont en général institués pour mettre fin à des abus dans une région, après une période de troubles. Ils sont les plus nombreux dans le ressort du Parlement de Paris, en raison de l’étendue de celui-ci. Les dernières sessions lieu au milieu du XVIIe siècle, la généralisation des intendants de province les ayant alors rendus pratiquement inutiles. Le ressort des Grands Jours de Montferrand s'étend aux régions suivantes : Bourbonnais, haute et basse Auvergne, Forez, Beaujolais, Nivernais, bailliages de Saint-Pierre-le-Moûtier, de Montferrand, du Lyonnais, de Combraille et de la Marche.