2018-01-08
2022-05-24
Création (par Michel OLLION)
2018-01-08
Modification (par Amable SABLON DU CORAIL)
2022-05-24
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Notice d'autorité BnF : France. Grands Jours
Notice Wikipedia générale : Grands Jours
Grün (Alphonse), « Notice sur les archives du Parlement de Paris », dans E. Boutaric, Actes du Parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328. Tome I : 1254-1299, Paris, 1863, p. CCIV.
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France. Grands Jours (1534 ; Moulins)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
051902
France. Grands Jours (1534 ; Moulins)
France. Grands Jours (1534 ; Moulins)
nom d'agent : forme préférée
Grands Jours de Moulins
Grands Jours de Moulins
1534-01-01
1534-12-31
1534-01-01
1534-12-31
ressort
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Les Grands Jours sont des sessions judiciaires extraordinaires, tenues par les magistrats d’un parlement dans son ressort territorial, mais dans une autre ville que celle où ils siègent habituellement. Nommés par commission royale, ces magistrats rendent la justice souverainement, au civil et au criminel. Les Grands Jours sont en général institués pour mettre fin à des abus dans une région, après une période de troubles.
Le ressort des Grands Jours de Moulins de 1534 s'étend aux régions suivantes : Bourbonnais, haute et la basse Auvergne, Berry, Nivernais, Forez, Beaujolais, bailliages de Saint-Pierre-le Moûtier, Montferrand, des Montagnes d'Auvergne, haute et basse Marche, Mâconnais.
Le registre des causes d'audience de ces Grands Jours a été perdu.