2018-01-08
2019-08-27
Création (par Michel OLLION)
2018-01-08
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
2019-08-27
F. Clavaud : Refait toute l’indexation lieux et ajouté « ressort » en note descriptive, supprimé liens d’identité, ajouté lien d’association, supprimé lien hiérarchique
Notice d'autorité BnF : France. Grands Jours
Notice Wikipedia générale : Grands Jours
Grün (Alphonse), « Notice sur les archives du Parlement de Paris », dans E. Boutaric, Actes du Parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328. Tome I : 1254-1299, Paris, 1863, p. CCV.
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France. Grands Jours (1539 ; Angers)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
051904
France. Grands Jours (1539 ; Angers)
France. Grands Jours (1539 ; Angers)
nom d'agent : forme préférée
Grands Jours d'Angers
Grands Jours d'Angers
1539-01-01
1539-12-31
1539-01-01
1539-12-31
ressort
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Les Grands Jours sont des sessions judiciaires extraordinaires, tenues par les magistrats d’un parlement dans son ressort territorial, mais dans une autre ville que celle où ils siègent habituellement. Nommés par commission royale, ces magistrats rendent la justice souverainement, au civil et au criminel. Les Grands Jours sont en général institués pour mettre fin à des abus dans une région, après une période de troubles.
Le ressort des Grands Jours d'Angers de 1539 s'étend aux régions suivantes : sénéchaussées et bailliages de Poitou, Anjou, Touraine, Berry, Maine, Perche, Blois, Amboise, Châtellerault, Civray, Loudun, Angoumois, haute et basse Marche, La Rochelle, et duché de Bretagne. Ces Grands Jours reçoivent également les causes en appel du Châtelet de Paris et des Requêtes du Palais concernant des biens situés dans le ressort ci-dessus.
Le registre des causes criminelles manque.