Création (par Michel OLLION)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 15 jnv. 2019 : ajouté lien d’association, modifié lien hiérarchique
Guide de recherche dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, 1958, p. 71.
Notice d'autorité Bnf : recherche infructueuse
Notice Wikipedia : recherche infructueuse
Maugis (Édouard), Histoire du Parlement de Paris, t. Période des rois Valois, 1913, p . 165, 211-212, 243-245.
France. Parlement de Paris. Chambre du conseil (1544-1568)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Chambre du conseil
Créée par François Ier en juin 1544, la Chambre du conseil a pour mission de traiter les affaires appointées au conseil, c'est à dire devant les magistrats siégeant hors audience, tandis que la Grand Chambre se réserve les affaires plaidées, en audience. Maintenue sous Henri II, selon l'édit de janvier 1558 (n. st.), elle cesse d'exister en janvier 1569. La Chambre du conseil n'a pas d'archives spécifiques, ses actes se retrouvent avec les arrêts de la Grand Chambre dans les séries du parlement civil, en conformité avec le principe de classement selon la procédure suivie (X/1).