Création (par Michel OLLION)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 15 janv. 2019 : ajouté lien chrono vers NP chambre des enquetes, d’association vers NP chambre du trésor
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Ajouté ISNI
Notice d’autorité Bnf non conforme : France. Chambre du domaine
Notice Wikipedia : recherche infructueuse
Grün (Alphonse), « Notice sur les archives du Parlement de Paris », dans E. Boutaric, Actes du Parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328. Tome I : 1254-1299, Paris, 1863, p. CLXXXIII.
Maugis (Édouard), Histoire du Parlement de Paris, tome I, Période des derniers Valois, p. 154-161 et 200.
France. Parlement de Paris. Chambre du domaine (1543-1548)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Chambre du domaine
En mai 1543, une quatrième chambre de enquêtes est créée, nommée Chambre du domaine, avec mission de connaître en appel des procès par écrit, civils et criminels, concernant le domaine royal et les eaux et forêts, ainsi que les appellations verbales renvoyées par la Grand Chambre sur ces mêmes causes. Son ressort s'étend alors, en plus de celui du Parlement de Paris, au duché de Bretagne, à la Provence et au Dauphiné. La Chambre du domaine reçoit les appels de la Cour du Trésor. Un édit de mai 1554 sur le service par semestre au Parlement précise que les causes domaniales doivent être désormais portées directement à la Grand Chambre. La Chambre du domaine a exercé en tant que telle au moins jusqu'en 1548, elle continue ensuite de fonctionner comme quatrième Chambre des enquêtes. Par exception au principe de classement des archives du Parlement selon la procédure suivie, la Chambre du domaine a ses propres registres. Il ne faut pas confondre cette institution avec la Chambre du domaine , succédant en 1693 à la Cour du trésor, et adjointe au Bureau des finances de la généralité de Paris.