Création (par Michel OLLION)
Modification (par Amable SABLON DU CORAIL)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 15 janv. 2019 : ajouté lien hiérarchique, modifié indexation lieu
Modification (par F. Clavaud, Lab)
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Notice Wikipedia : recherche infructueuse
Hildesheimer (Françoise), Morgat-Bonnet (Monique), État méthodique des archives du Parlement de Paris, Archives nationales, 2011, p. 20.
Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, Paris, PUF, 1999, p. 343-344.
Recherche infructueuse dans la base ISNI
Notice d'autorité BnF : France. Chambre de l'édit de Paris
France. Parlement de Paris. Chambre de l'édit (1576-1669)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Chambre de l'édit
La création des chambres de l'édit est liée aux guerres de religion entre catholiques et protestants qui commencent en France en 1562. En 1576, l’édit de Beaulieu institue une chambre de l’édit au sein de chaque parlement du royaume. Ces chambres, composées de magistrats protestants et catholiques dans des proportions variables dans chaque parlement, en fonction de l’importance de la population calviniste, sont chargées de juger en dernier ressort les procès civils et criminels dans lesquels des protestants sont parties. Elles sont confirmées en 1598 par l’édit de Nantes. La Chambre de l'édit qui siège au sein du Parlement de Paris n’est composée que d’un seul magistrat protestant pour quinze conseillers catholiques. Sa juridiction s’étend au-delà de celle du Parlement de Paris, jusqu’en Bretagne et en Normandie. Un édit de janvier 1669 la supprime.