2018-01-17 2019-08-20 Création (par Michel OLLION) 2018-01-17 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2019-08-20 F. Clavaud, 20 août 2019 : changé forme autorisée du nom et revu note du lien d’association Notice d'autorité Bnf non conforme : France. Parlement de Poitiers Notice Wikipedia : recherche infructueuse Grün (Alphonse), « Notice sur les archives du Parlement de Paris », dans E. Boutaric, Actes du Parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328. Tome I : 1254-1299, Paris, 1863, p. CCXIII-CCXVI. Daubresse (Sylvie), Morgat-Bonnet (Monique), Storez-Brancourt (Isabelle), Le Parlement en exil ou histoire et judiciaires des translations du Parlement de Paris, (XVe-XVIIIe siècles), 2007, p. 119-300. text/xml FRAN_NP_051926.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_051926.rdf France. Parlement de Paris (Poitiers ; 1418-1436) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 051926 France. Parlement de Paris (Poitiers ; 1418-1436) France. Parlement de Paris (Poitiers ; 1418-1436) nom d'agent : forme préférée Parlement de Poitiers Parlement de Poitiers 1418-01-01 1436-12-31 Parlement à Poitiers Parlement à Poitiers 1418-01-01 1436-12-31 1418-01-01 1436-12-31 Lettres patente du Dauphin Charles, données à Niort le 21 septembre 1418, portant pouvoir à certains magistrats de tenir cour souvenraine à Poitiers (Archives nationales X/1a/8604, fol. 28 v°) Lettres patentes de Charles VII données à Issoudun le 6 novembre 1436 portant réinstallation à Paris de la cour de Parlement et autres insitutions judiciaires (Archives nationales X/1a/8605, fol. 36 v°) Le contexte de l'établissement du Parlement à Poitiers est celui de la guerre de Cent Ans. Au moment où les Bourguignons et les Anglais ont à Paris la main sur le pouvoir royal et ses institutions, le Dauphin Charles décide en 1418 de transférer à Poitiers le Parlement de Paris. Les magistrats qui sont fidèles au futur Charles VII siègent donc à Poitiers jusqu'en septembre 1436, tandis que demeure et fonctionne à Paris un Parlement soumis aux Anglais. La réconciliation de Charles VII et du parti bourguignon, et la reprise du contrôle de Paris par le roi en 1436 provoquent le retour du Parlement dans la capitale. Les archives du Parlement ayant résidé à Poitiers sont classées à part de celles produites par le Parlement ayant continué de résider à Paris, lesquelles se retrouvent dans les séries chronologiques du parlement civil et du parlement criminel.