Création (par Michel OLLION)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 20/08/19 : revu et complété indexation lieux et liens d’identité ; changé lien d’association et ajouté lien chronologique ; ajouté ISNI
Notice d'autorité BnF : France. Parlement de Toulouse
Notice Wikipedia : Parlement de Toulouse
Hildesheimer (Françoise), Morgat-Bonnet (Monique), État méthodique des archives du Parlement de Paris, Archives nationales, 2011, p. 57 et 79.
France. Parlement de Toulouse (1422-1428)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Parlement de Béziers
Parlement de Paris (Toulouse)
L'établissement d'un parlement à Toulouse est lié à la translation du Parlement à Poitiers, dans le contexte de de la guerre de Cent Ans. Au moment où les Bourguignons et les Anglais ont à Paris la main sur le pouvoir royal et ses institutions, le Dauphin Charles décide en 1418 de transférer à Poitiers le Parlement de Paris. Les magistrats qui sont fidèles au futur Charles VII siègent donc à Poitiers jusqu'en 1436, date de la reprise en main de la capitale par Charles VI tandis que demeure et fonctionne à Paris entre 1418 et 1436 un Parlement soumis aux Anglais. En 1422, Charles VII décide de détacher une partie des conseillers siégeant à Poitiers pour instaurer un parlement à Toulouse, puis il transfère ce parlement à Béziers en 1425, avant de le supprimer en 1428 pour le réunir à nouveau à celui de Poitiers. Il ne reste quasiment pas d'archives du fonctionnement de cette institution. Le parlement de Toulouse n'est établi définitivement dans cette ville qu'en 1443, c'est le premier parlement de province.