2018-01-17 2019-08-20 Création (par Michel OLLION) 2018-01-17 Modification (par Amable SABLON DU CORAIL) 2018-08-02 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2019-08-20 F. Clavaud, 20/08/19 : ajouté lien d’association vers notice 50964, revu lien d’identité et indexation lieu Notice Wikipedia : Parlement de Tours Grün (Alphonse), « Notice sur les archives du Parlement de Paris », dans E. Boutaric, Actes du Parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328. Tome I : 1254-1299, Paris, 1863, p. CCXVI-CCXVII. Pas de notice dans la base d'autorités de la BnF Recherche infructueuse dans la base ISNI Sylvie Daubresse, " De Paris à Tours, le Parlement " du roi " face au Parlement " de la Ligue " (1589-1594) ". Le Parlement en exil ou histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (XVe - XVIIIe siècle), Paris, Honoré Champion, 2007, p. 301-536. text/xml FRAN_NP_051928.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_051928.rdf France. Parlement de Paris (Tours ; 1589-1594) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 051928 France. Parlement de Paris (Tours ; 1589-1594) France. Parlement de Paris (Tours ; 1589-1594) nom d'agent : forme préférée Parlement de Tours Parlement de Tours 1589-01-01 1594-12-31 Siège du Parlement Édit d'Henri III donné à Blois en février 1589, transférant le Parlement de Paris à Tours, dans : Isambert, Decrusy, Jourdan et Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789…, tome 14-2, 1574-1589 , Paris, p. 633-635. Déclaration d'Henri IV du 27 mars 1594 rétablissant à Paris le parlement transféré à Tours (Archives nationales X/1a/8641, fol. 7 v°)

Organisation interne ou généalogie

Les archives du Parlement ayant résidé à Tours sont classées à part de celles produites par le Parlement ayant continué de résider à Paris, lesquelles se retrouvent dans les séries chronologiques d'arrêts. Le contexte de l'établissement du Parlement de Paris à Tours est celui des guerres de Religion et de la rébellion de la ville de Paris contre le roi Henri III, à la suite de l'assassinat du duc de Guise à Blois en décembre 1588. En février 1589, Henri III convoque à Tours les magistrats qui lui sont restés fidèles, tandis que les autres, partisans de la Ligue et du duc de Mayenne, continuent de siéger à Paris. Le Parlement de Tours dispose d'une chambre annexe à Châlons-en-Champagne, compétente pour l'Île-de-France, la Champagne, la Brie et la Picardie. Il siège jusqu'en avril 1594, l'entrée du roi à Paris en mars 1594 ayant cessé de justifier cet éloignement de la capitale.