2018-01-17
2019-08-20
Création (par Michel OLLION)
2018-01-17
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
2019-08-20
F. Clavaud, 20/08/19 : changé forme autorisée du nom, revu indexation lieu, créé lien d’association vers NP 51928, supprimé lien vers 50964
Notice Wikipedia : recherche infructueuse
Grün (Alphonse), « Notice sur les archives du Parlement de Paris », dans E. Boutaric, Actes du Parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328. Tome I : 1254-1299, Paris, 1863, p. CCXVII-CCXVIII.
Maugis (Édouard), Histoire du Parlement de Paris, t. II, Période des guerres de Religion de la Ligue et de Henri IV, 1914, p. 179-186.
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France. Parlement de Paris (Châlons ; 1589-1594)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
051929
France. Parlement de Paris (Châlons ; 1589-1594)
France. Parlement de Paris (Châlons ; 1589-1594)
nom d'agent : forme préférée
Parlement de Châlons
Parlement de Châlons
1589-01-01
1594-12-31
Chambre de justice du parlement de Châlons
Chambre de justice du parlement de Châlons
1589-01-01
1594-12-31
1589-01-01
1594-12-31
Siège du Parlement
Le parlement de Châlons est une chambre détachée du Parlement de Paris siégeant à Tours. Elle semble avoir été voulue par Henri III pour faire face à une chambre de justice établie en avril 1589 à Troyes par le gouvernement de la Ligue, et aussi pour traiter des procès dans des régions très éloignées de Tours. Son ressort fixé par un brevet du 6 octobre 1590 comprend l'Ile-de-France, la Champagne, la Brie et la Picardie.