Création (par Michel OLLION)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 20/08/19 : changé forme autorisée du nom, supprimé forme du nom relative à Pt de Montargis 1649, revu autre forme du nom ; revu indexation lieu
Notice d'autorité BnF , notice Wikipedia : recherche infructueuse
Daubresse (Sylvie), Morgat-Bonnet (Monique), Storez-Brancourt (Isabelle), Le Parlement en exil ou histoire et judiciaires des translations du Parlement de Paris, (XVe-XVIIIe siècles), 2007, p. 557-644.
Grün (Alphonse), « Notice sur les archives du Parlement de Paris », dans E. Boutaric, Actes du Parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328. Tome I : 1254-1299, Paris, 1863, p. LI-LII.
France. Parlement de Paris (Pontoise ; 1652)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Parlement de Pontoise
Déclaration de Louis XIV du 31 juillet 1652 portant translation du Parlement de Paris en la ville de Pontoise (le texte de cette déclaration n'est conservé que sous forme imprimée, BnF , F-5001 (153).
Déclaration de Louis XIV d'octobre 1652 rétablissant le Parlement de Pontoise à Paris (Archives nationales, X/1a/8658, fol. 45)
Le contexte de l'établissement du Parlement à Pontoise est celui de la Fronde. L'opposition du Parlement à Mazarin, et à travers lui à Louis XIV et à Anne d'Autriche, ont amené ceux-ci à quitter Paris, désormais assiégé par les armées royales commandées par Turenne. Séjournant à Pontoise, le roi décide par une déclaration du 31 juillet 1652 de transférer le Parlement dans cette ville (une tentative infructueuse de transfert du Parlement à Montargis avait déja eu lieu en 1649). Une vingtaine de magistrats fidèles au roi le rejoignent et siègent à Pontoise jusqu'en octobre 1652, tandis que le Parlement resté à Paris continue à fonctionner. La déclaration qui transfère le Parlement de Pontoise à Paris rétablit de fait l'unité de l'institution. La production documentaire du Parlement à Pontoise est conservée sous forme de copies, les minutes ayant disparu.