2018-01-18 2022-02-17 Création (par Michel OLLION) 2018-01-18 Modification (par Amable SABLON DU CORAIL) 2022-02-17 Notice d'autorité BnF : France. Conseil supérieur de Clermont-Ferrand Barbiche (Bernard), «  Réforme de Maupeou (1771) », dans Dictionnaire de l’Ancien Régime, sous la dir. de Lucien Bély, 2010 (3e éd.) p. 1058-1060. Grün (Alphonse), « Notice sur les archives du Parlement de Paris », dans E. Boutaric, Actes du Parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328. Tome I : 1254-1299, Paris, 1863, p. CCXX-CCXXI. text/xml FRAN_NP_051931.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_051931.rdf France. Conseil supérieur de Clermont-Ferrand (1771-1774) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 051931 France. Conseil supérieur de Clermont-Ferrand (1771-1774) France. Conseil supérieur de Clermont-Ferrand (1771-1774) nom d'agent : forme préférée Conseil supérieur de Clermont-Ferrand Conseil supérieur de Clermont-Ferrand France. Conseil supérieur de Clermont France. Conseil supérieur de Clermont 1771-02-01 1774-11-30 ressort ressort ressort ressort ressort ressort ressort ressort ressort ressort ressort ressort ressort ressort ressort Édits de Louis XV de février et avril 1771 portant création de conseils supérieurs et fixant leurs ressorts (Archives nationales, X/1a/8794, fol. 9-15 et 117v°-118) Édit de Louis XVI de novembre 1774 portant suppression d'offices dans le Parlement et les conseils supérieurs (Archives nationales, X/1a/8809, fol. 11-14 v°) La réforme menée par le Chancelier Maupeou en février 1771 vise à démembrer le ressort trop étendu des parlements en créant des juridictions d'appel intermédiaires, les conseils supérieurs. Six conseils supérieurs sont établis dans le ressort du Parlement de Paris : Arras, Blois, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Poitiers, Lyon. Ces nouvelles juridictions ont compétence pour juger en dernier ressort au civil et au criminel, sauf les affaires concernant la pairie, la régale et le domaine de la Couronne, qui, comme la vérification et l'enregistrement des actes royaux, restent réservées au Parlement. Le Parlement de Paris continue d'exercer les mêmes compétences qu’auparavant, mais dans un ressort réduit : Île-de-France, Orléanais, Picardie, régions de Reims et Soissons. Les conseils supérieurs sont supprimés par Louis XVI en novembre 1774, dans un souci d'apaisement. Le ressort du conseil supérieur de Clermont-Ferrand s'étend aux juridictions suivantes : Aurillac, Clermont-Ferrand, Cusset, Guéret, Montaigut en Combrailles, Moulins, Murat, Riom, Saint-Amand, Saint-Flour, Saint-Pierre-le-Moûtier, Salers, Souvigny, Vic-sur-Cère, Montluçon.