Création (par Brigitte LOZZA)
Modification (par Amable SABLON DU CORAIL)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 20/08/19 : ajouté lien d'association vers NP 51839 du Châtelet. Notice de regroupement à supprimer ultérieurement si possible
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, Paris, PUF, 1999, p. 48-50, 347-349.
France. Justices ordinaires royales (10..-1791)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Sur l'édit de Crémieu, 19 juin 1536, voir : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9747091m.r
Les prévôtés (appelées vicomtés en Normandie, vigueries en Provence et châtellenies en Île-de-France et en Champagne) sont communément les justices royales de premier niveau. Leur compétence, selon les termes de l’édit de Crémieu du 19 juin 1536, est limitée aux causes ordinaires civiles et criminelles des roturiers non réservées à d’autres juridictions. Les appels de leurs sentences vont aux bailliages et sénéchaussées, justices royales ordinaires de deuxième niveau, compétentes pour toutes les causes civiles et criminelles définies comme « cas royaux », c’est-à-dire non réservées à d’autres juridictions. Les prévôtés jouent un rôle important dans les campagnes, mais dans les villes, elles font souvent double emploi avec les bailliages. La monarchie tente de supprimer les prévôtés des sièges de bailliage ou de sénéchaussée (ordonnance d’Orléans de 1561, article 10), mais n’y réussit qu’en 1749.