Création (par Michel OLLION)
Modification (par Amable SABLON DU CORAIL)
16/02/2022, J. Gaillard : pas de notice Wikipedia.
Notice d'autorité BnF : France. Conseil supérieur de Poitiers
Grün (Alphonse), « Notice sur les archives du Parlement de Paris », dans E. Boutaric, Actes du Parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328. Tome I : 1254-1299, Paris, 1863, p. CCXIX-CCXXI.
Barbiche (Bernard), « Réforme de Maupeou », dans Dictionnaire de l’Ancien Régime, sous la dir. de Lucien Bély, 2010 (3e éd.), p. 1058-1060.
France. Conseil supérieur de Poitiers (1771-1774)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Conseil supérieur de Poitiers
Édits de Louis XV de février et avril 1771 portant création de conseils supérieurs et fixant leurs ressorts (Archives nationales, X/1a/8794, fol. 9-15 et 117v°-118)
Édit de Louis XVI de novembre 1774 portant suppression d'offices dans le Parlement et les conseils supérieurs (Archives nationales, X/1a/8809, fol. 11-14 v°)
La réforme menée par le Chancelier Maupeou en février 1771 vise à mettre un terme à l’insubordination des cours souveraines, et à démembrer le ressort trop étendu des parlements. Six conseils supérieurs sont établis dans le ressort du Parlement de Paris : Arras, Blois, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Poitiers et Lyon. Ces nouvelles juridictions ont compétence pour juger en dernier ressort au civil et au criminel, sauf les affaires concernant la pairie, la régale et le domaine de la Couronne, qui, comme la vérification et l'enregistrement des actes royaux, restent réservées au Parlement. Le Parlement de Paris continue d'exercer les mêmes compétences qu’auparavant, mais dans un ressort réduit : Île-de-France, Orléanais, Picardie, régions de Reims et Soissons. Les conseils supérieurs sont supprimés par Louis XVI en novembre 1774, et l’ancien ordre judiciaire restauré. Le ressort du conseil supérieur de Poitiers s'étend aux bailliages et sénéchaussées suivants : Angoulême, Bellac, Châtellerault, Civray, Cognac, Le Dorat, Fontenay-le-Comte, La Rochelle, Lusignan, Montmorillon, Niort, Poitiers, Rochefort, Saint-Maixent, Vouvant. Le bailliage de Loudun et la sénéchaussée de Saumur, dépendant initialement du conseil supérieur de Blois, ont finalement été rattachés au conseil supérieur de Poitiers en avril 1771.