Création (par Maïwenn BOURDIC)
Modification (par Violaine CHALLEAT-FONCK)
13/08/2021 : ajout relation hier asc vers 52324, ajout relation a pour prédécesseur 52026
Versements d'archives du cabinet du ministre
Bottins administratifs
Légifrance
Article Wikipédia "Daniel Vaillant" (https://fr.wikipedia.org/wiki/Daniel_Vaillant)
Article Wikipédia "Loi sur la sécurité quotidienne" (https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_sur_la_s%C3%A9curit%C3%A9_quotidienne)
France. Cabinet de Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur (2000-2002)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret n°95-769 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l’Intérieur
Décret n°97-708 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’Intérieur
Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 19 octobre 2000 portant nomination au cabinet du ministre de l'Intérieur
Organisation interne ou généalogie Le cabinet du ministre est composé de : Directeur de cabinet : Bernard Boucault (à partir du 5 septembre 2000) Directeur-adjoint de cabinet : Michel Bart (à partir du 5 septembre 2000) Chef de cabinet : Jean-Christophe Erard (à partir du 5 septembre 2000) Chef-adjoint de cabinet : Pascal Jailloux (à partir du 14 septembre 2000) Chargés de mission auprès du ministre : Dominique Lamy (à partir du 14 septembre 2000) Gilles Ranouil (à partir du 14 septembre 2000) Conseillers techniques : Pierre Besnard (14 septembre 2000-22 avril 2002), conseiller parlementaire Christophe Bay (14 septembre 2000-6 mai 2002, chargé de la défense et de la sécurité civiles Alain Billon (à partir du 14 septembre 2000), chargé de l'islam Jean-Paul Bonnetain (14 septembre 2000-25 avril 2002), chargé des questions relatives à la Corse Jean-Pierre Caffet (à partir du 14 septembre 2000) Nathalie Chaume (à partir du 14 septembre 2000), chargée des relations avec la presse Sylvie Escande-Vilbois (14 septembre 2000-15 mars 2001) Guillaume Garot (à partir du 14 septembre 2000) Jacques Méric (à partir du 14 septembre 2000), chargé des questions de police et de sécurité Pierre Moreau (à partir du 14 septembre 2000), chargé des questions juridiques Eric Delzant (19 octobre 2000-28 décembre 2001), chargé de la réforme de l'Etat, l'administration territoriale et la modernisation des préfectures, les associations et les cultes, les questions politiques et électorales, les affaires sociales du ministère, l'environnement, l'aménagement du territoire et les contrats de plan, la politique culturelle, les gens du voyage, le Pays Basque Serge Morvan (19 octobre 2000-6 mai 2002), chargé des questions relatives aux collectivités locales, à l'environnement et à l'aménagement du territoire Isabelle Rueff (à partir du 19 octobre 2000), chargée des questions relatives à la sécurité Béatrice Patrie, chargée des questions juridiques Rémy Rioux (à partir du 1er juin 2001), chargé des questions budgétaires Charles Diaz (à partir du 6 août 2001), chargé de communication dans les domaines de police et de sécurité Cheffe du secrétariat particulier : Véronique Thomas (à partir du 19 octobre 2000)
Daniel Vaillant est ministre de l'Intérieur du gouvernement de Lionel Jospin (II), du 29 août 2000 au 6 mai 2002. Son ministère est marqué par : la loi sur la sécurité quotidienne (loi du 15 novembre 2001, dite « loi Vaillant »), regroupant des textes portant sur la lutte contre le terrorisme, les trafics, les nuisances sociales et incivilités. Cette loi crée également l'Institut national de police scientifique ; l'achèvement du processus de Matignon au sujet de la Corse (loi du 4 décembre 2001), qui avait provoqué la démission de son prédécesseur Jean-Pierre Chevènement ; la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie du quotidien (dite « loi Vaillant ») qui institue notamment les conseils de quartiers.