Création (par Gilles LE BERRE)
Modification (par Gilles LE BERRE)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 23 mai 2018 : supprimé indexation activités, revu forme autorisée du nom
Révision (par Gilles LE BERRE)
P. Charbonnier, 14/01/2021 : suppression lien hier asc vers NP 1845 remplacé par lien vers 1841
Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Évolution institutionnelle et statutaire outre-mer : chronologie [mis à jour le 27/03/2019, consulté le 03/03/2020] (https://www.vie-publique.fr/eclairage/19621-evolution-institutionnelle-et-statutaire-outre-mer-chronologie)
Notice Wikipédia de George Pau-Langevin (https://fr.wikipedia.org/wiki/George_Pau-Langevin)
France. Cabinet de George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer (2014-2016)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX1407971D)
Arrêté du 4 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer) (NOR : OMES1408244A)
Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1408385A)
Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1408236A)
Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1408644A)
Décret n° 2014-415 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des outre-mer (NOR : OMEX1408169D)
Arrêté du 17 avril 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1409278A)
Décret du 30 avril 2014 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre des outre-mer) (NOR : OMES1409293D)
Arrêté du 16 mai 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1411609A)
Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1418938A)
Décret du 25 août 2014 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement (NOR : HRUX1420333D)
Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX1420442D)
Arrêté du 27 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1420533A)
Arrêté du 27 août 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer) (NOR : OMES1420545A)
Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1422136A)
Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1423232A)
Arrêté du 30 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1425768A)
Arrêté du 23 décembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1430969A)
Arrêté du 24 décembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1431082A)
Arrêté du 24 décembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (rectificatif) (NOR : OMES1431082Z)
Arrêté du 16 février 2015 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1504445A)
Arrêté du 25 juin 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1515271A)
Arrêté du 9 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1516685A)
Arrêté du 10 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1516856A)
Arrêté du 30 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1518855A)
Arrêté du 31 juillet 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1518932A)
Arrêté du 21 septembre 2015, portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre des outre-mer) (NOR : OMES1521088A)
Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1529436A)
Arrêté du 14 décembre 2015 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer) (NOR : OMES1531124A)
Arrêté du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer) (NOR : OMES1532295A)
Arrêté du 23 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1532294A)
Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1601623A)
Arrêté du 21 janvier 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1602040A)
Arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer) (NOR : OMES1603668A)
Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1606940A)
Arrêté du 30 mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1608879A)
Arrêté du 1er avril 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1609097A)
Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1614140A)
Arrêté du 23 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1623827A)
Décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX1624493D)
Organisation interne ou généalogie On donnera ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d'exercice lorsqu'on a pu les retrouver. Lorsqu'un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc indiqué plusieurs fois. Directeur de cabinet : M. Fabrice Rigoulet-Roze (4 avril 2014 – 31 juillet 2014) M. Jacques Witkowski (31 juillet 2014 – avant le 23 décembre 2015) M. François Ravier (1er janvier 2016 – ) Directeur adjoint de cabinet : M. Jean-Christophe Bouvier (4 avril 2014 – 31 juillet 2014) M. Brice Blondel (31 juillet 2014 – 1er février 2016) M. François Ravier (7 décembre 2015 – 31 décembre 2015) M. Jean-Bernard Nilam-Ribal (1er février 2016 – ) Chef de cabinet : M. Emmanuel Provin (4 avril 2014 – ) Chef adjoint de cabinet : M. Bernard Guillaume (4 avril 2014 – 16 mai 2014) Conseiller spécial auprès de la ministre, chargé des affaires sociales et de la santé : M. Marc-Pierre Mancel (4 avril 2014 – ) Conseiller chargé des affaires politiques et parlementaires : M. Nicolas Mazières (4 avril 2014 – 31 décembre 2014) M. Matthieu Denis-Vienot (1er janvier 2015 – 31 août 2016) Conseiller pour la presse et communication : Mme Ariane Vincent (4 avril 2014 – 2 novembre 2014) M. Olivier Nicolas (2 novembre 2014 – 30 juin 2015) Mme Sandra beau (15 juillet 2015 – ) Conseillers : M. Brice Blondel (4 avril 2014 – 31 juillet 2014) M. Laurent Cabrera (4 avril 2014 – 31 août 2015) Mme Nathalie Infante (4 avril 2014 – 1er septembre 2015) M. Beligh Nabli (4 avril 2014 – 17 avril 2014) Mme Sophie Onado (1er octobre 2014 – 3 avril 2016) Mme Amélie Renaud (1er octobre 2014 – ) Mme Sylvie Especier (24 décembre 2014 – ) Mme Laurence Gola-de Monchy (9 juillet 2015 – ) M. Jean-Bernard Nilam-Ribal (9 juillet 2015 – 1er février 2016) M. Gilles Cantal (4 avril 2016 – ) Conseillers techniques : Mme Sophie Onado (4 avril 2014 – 1er octobre 2014) M. Olivier Nicolas (4 avril 2014 – 2 novembre 2014) Mme Amélie Renaud (14 avril 2014 – 1er octobre 2014) Mme Véronique Bertile (27 août 2014 – 1er août 2015) M. Jean-Bernard Nilam-Ribal (27 août 2014 – 9 juillet 2015) Mme Laurence Gola-de Monchy (22 septembre 2014 – 9 juillet 2015) Mme Barbara Jean-Elie (1er mars 2015 – ) M. Francis Bouyer (1er août 2015 – ) M. Jean-Robert Jouanny (1er septembre 2015 – ) M. Florent Clouet (14 mars 2016 – ) M. Jean Dutoya (6 juin 2016 – ) Chargés de mission : M. Thomas Chevandier (4 avril 2014 – 24 août 2014)
Contexte général Durant son mandat, George Pau-Langevin propose quatre « plans » pour l’outre-mer (jeunesse, logement, santé, sécurité). Concernant l’évolution statutaire des DOM-TOM, elle présente en conseil des ministres, le 8 avril 2015, le projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Ce texte est promulgué le 5 août 2015, ouvrant ainsi la voie à plusieurs référendums d’auto-détermination. La ministre doit également faire face à plusieurs nuits de violence à Mayotte, en avril 2016. Elle laisse à sa successeure Ericka Bareigts, parmi les dossiers en cours, le projet de loi Égalité réelle pour l’outre-mer, sur lequel elles ont travaillé ensemble et dont la consultation citoyenne en ligne a rencontré un certain succès, ainsi que le projet culturel de création d’une Cité des Outre-mer à Paris, qui connaîtra une gestation difficile.
George Pau-Langevin est nommée ministre des Outre-Mer par décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du gouvernement Manuel Valls, sous la présidence de M. François Hollande ; ses attributions sont fixées par décret le 16 avril 2014. Après la démission de Manuel Valls et de son gouvernement le 25 août 2014, elle est confirmée dans ses fonctions lors de la formation du gouvernement Valls II par décret du 26 août 2014. Elle quitte ses fonctions à sa demande le 30 août 2016 et est remplacée à son poste par Ericka Bareigts.