Création (par Gilles LE BERRE)
Modification (par Gilles LE BERRE)
Les notices liées sont soumises en même temps ou le seront très prochainement.
Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000878217)
Loi n°84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000320666)
Bottin administratif, éditions 2010, 2011
La Documentation permanente. Banque d’informations documentaires, biographiques et monographiques, Administration centrale des ministères – Outre-mer, édité par la Société générale de Presse
Évolution institutionnelle et statutaire outre-mer : chronologie, sur le site https://www.vie-publique.fr [article mis à jour le 27 mars 2019, consulté le 16 mars 2021] (https://www.vie-publique.fr/eclairage/19621-evolution-institutionnelle-et-statutaire-outre-mer-chronologie)
Archives nationales, versement 19940389 : archives du cabinet de Georges Lemoine et de ses conseillers (1978-1986) (instrument de recherche disponible en ligne) (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_015365))
France. Cabinet de Georges Lemoine, secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer (1983-1986)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 22 mars 1983 portant nomination de membres du Gouvernement
Décret du 24 mars 1983 relatif à la composition du Gouvernement
Arrêté du 26 mars 1983 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
Arrêté du 30 mars 1983 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
Arrêté du 5 avril 1983 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
Décret n°83-302 du 14 avril 1983 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, chargé des DOM-TOM
Arrêté du 1 juillet 1983 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
Arrêté du 10 novembre 1983 portant cessation de fonctions
Arrêté du 11 novembre 1983 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
Décret du 17 juillet 1984 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
Décret du 23 juillet 1984 relatif à la composition du Gouvernement
Arrêté du 25 juillet 1984 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
Arrêté du 2 août 1984 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
Décret n°84-763 du 7 août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, chargé des départements et territoires d’outre-mer
Arrêté du 7 août 1984 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
Arrêté du 9 novembre 1984 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
Arrêté du 16 novembre 1984 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
Arrêté du 23 août 1985 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
Arrêté du 23 août 1985 portant délégation de signature (paru au Journal officiel de la République française n°196 du 24 août 1985, p. 9785)
Arrêté du 3 octobre 1985 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
Arrêté du 26 novembre 1985 portant cessation de fonctions
Arrêté du 7 février 1986 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
Décret du 20 mars 1986 relatif à la cessation de fonctions du gouvernement
Organisation interne ou généalogie On donnera ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc indiqué plusieurs fois. Les mentions entre crochets indiquent des données trouvées par recoupements ou suppositions. Directeur du cabinet : M. Jacques Fournet (26 mars 1983 – [23 août 1985]) M. Michel Jau (23 août 1985 – ) Chef du cabinet militaire : M. le colonel Jacques Pellerin (9 novembre 1984 – 7 février 1986) M. le colonel Jacques Langlois (7 février 1986 – ) Conseillers techniques : – M. Bernard Lesterlin (5 avril 1983 – [16 novembre 1984]) – [affaires économiques] : • M. Michel Jau (juin 1983 – [23 août 1985]) • [M. Gérard Gérold] ([1985] – [1986]) – affaires budgétaires, urbanisme, environnement : • Mme Marie-Françoise Haye-Guillaud (1er juillet 1983 – 3 octobre 1985) • M. Jean-Pierre Fontaine (3 octobre 1985 – ) – affaires juridiques, élaboration des textes, éducation, culture : • M. Roger Masson (5 avril 1983 – 10 novembre 1983) • M. Jacques Ferstenbert (11 novembre 1983 – ) Chargé des relations avec le Parlement : M. Jacques Ferstenbert (11 novembre 1983 – ) Chargé de mission : M. Bernard Lesterlin (16 novembre 1984 – 26 novembre 1985)
Contexte général Le mandat de Georges Lemoine est notamment marqué par la hausse des tensions en Nouvelle-Calédonie, la période 1984-1988 étant souvent désignée sous le chrononyme d’ « Évènements ». La loi du 4 septembre 1984 met en place un gouvernement de Territoire local en remplacement du conseil de gouvernement précédent. Suite à la tuerie de Hienghène le 5 décembre 1984, lors de laquelle dix Kanaks sont assassinés, le Premier ministre prend directement en main, par décret, les affaires concernant le territoire, qui sortent ainsi du domaine de compétence du secrétariat d’État chargé des DOM-TOM. L’année suivante, Edgard Pisani, haut-commissaire de la République, est nommé ministre à part entière, chargé de la Nouvelle-Calédonie, poste dont il démissionne cependant en novembre 1985 ; ses compétences sont à nouveau transférées au Premier ministre. Les réformes de décentralisation se manifestent également en Polynésie française. Aux termes de l’article premier de la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984, ce territoire constitue « un territoire d’outre-mer doté de l’autonomie interne dans le cadre de la République ».
Georges Lemoine est nommé secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer, auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, Gaston Defferre, par le décret du 24 mars 1983 relatif à la composition du troisième gouvernement de Pierre Mauroy, sous la présidence de François Mitterand. Ses attributions sont précisées par le décret n°83-302 du 14 avril 1983, et le décret n°84-763 du 7 août 1984. Il succède à Henri Emmanuelli, secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer. Georges Lemoine est reconduit dans ses fonctions suite au remaniement du 17 juillet 1984 qui aboutit à la constitution du gouvernement de Laurent Fabius et à la nomination de Pierre Joxe comme ministre de l’Intérieur et de la décentralisation. Suite aux élections parlementaires de du 16 mars 1986 qui voient la droite obtenir la majorité à l’Assemblée nationale et marquent le début de la première cohabitation, le Premier ministre et son gouvernement démissionnent. Bernard Pons succède à Georges Lemoine le 20 mars 1986 comme ministre des départements et territoires d’outre-mer.