Création (par Gilles LE BERRE)
Modification (par Gilles LE BERRE)
P. Charbonnier, 14/01/2021 : suppression lien hier asc vers NP 1845 remplacé par lien vers 1841
Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [article mis à jour le 01/03/2017, consulté le 10/03/2020] (https://www.vie-publique.fr/loi/20768-outre-mer-loi-de-programmation-pour-legalite-reelle)
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les accords conclus avec l'ensemble des acteurs institutionnels, économiques et sociaux en Guyane et les mesures adoptées, à Paris le 3 avril 2017 [article mis à jour le 25/04/2017, consulté le 11/03/2020] (https://www.vie-publique.fr/discours/202727-declaration-de-m-bernard-cazeneuve-premier-ministre-sur-les-accords-c)
Accord de Guyane du 21 avril 2017 - Protocole « Pou Lagwiyann dékolé » (NOR : OMEO1713117X) (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/convention/2017/4/21/OMEO1713117X/jo/texte)
Notice Wikipédia d’Ericka Bareigts (https://fr.wikipedia.org/wiki/Ericka_Bareigts)
France. Cabinet d’Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer (2016-2017)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 30 août 2016 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX1624493D)
Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1625474A)
Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1625497A)
Arrêté du 27 septembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre des outre-mer) (NOR : OMES1627536A)
Arrêté du 28 septembre 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer) (NOR : OMES1627661A)
Arrêté du 7 novembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1632237A)
Arrêté du 18 novembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1633648A)
Décret du 6 décembre 2016 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (NOR : HRUX1635920D)
Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX1635927D)
Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1636315A)
Arrêté du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer) (NOR : OMES1637022A)
Arrêté du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre des outre-mer) (NOR : OMES1637028A)
Arrêté du 23 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1638662A)
Arrêté du 1er janvier 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1638665A)
Arrêté du 16 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1704862A)
Arrêté du 23 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1705425A)
Arrêté du 8 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1707697A)
Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1707950A)
Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1708286A)
Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1708291A)
Arrêté du 17 mars 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer) (NOR : OMES1708688A)
Arrêté du 24 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1709298A)
Arrêté du 24 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1709299A)
Arrêté du 24 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1709297A)
Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1709782A)
Arrêté du 14 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : OMES1711705A)
Décret du 10 mai 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (NOR : HRUX1714213D)
Organisation interne ou généalogie On donnera ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc indiqué plusieurs fois. Directeur de cabinet : M. François Ravier (1er septembre 2016 – 20 mars 2017) M. Jean-Bernard Nilam (20 mars 2017 – ) Conseiller spécial : Mme Nathalie Puvilland (1er septembre 2016 – ) Directeur adjoint de cabinet : M. Jean-Bernard Nilam (1er septembre 2016 – 20 mars 2017) M. Philippe Mouchard (20 mars 2017 – ) Chef de cabinet : M. Sylvain Bruno (1er septembre 2016 – ) Chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des discours : M. Rémi Darmon (1er septembre 2016 – 15 novembre 2016) M. Thibault Boucher (13 mars 2017 – ) Chef du pôle social, conseiller chargé du suivi des engagements contractuels de l’État, de la fonction publique, des collectivités locales [jusqu’au 6 décembre 2016] et du dialogue social : M. Gilles Cantal (1er septembre 2016 – 31 décembre 2016) Chef du pôle économique, conseiller chargé des affaires économiques, de la pêche, de l'agriculture et des investissements publics : M. Philippe Mouchard (1er septembre 2016 – [20] mars 2017) Chef du pôle économique et financier, conseiller pour les affaires économiques et les relations internationales : M. Jacques Claudé (29 mars 2017 – ) Conseiller chargé de l'emploi et des affaires sociales : M. Jean Dutoya (1er septembre 2016 – 3 mars 2017) M. Jean-Michel Clerc (13 mars 2017 – ) Conseillère chargée des affaires internationales et de l'éducation : Mme Shérazade Lahmeri (1er septembre 2016 – 20 février 2017) Conseiller chargé des affaires juridiques et institutionnelles : M. Jean-Robert Jouanny (1er septembre 2016 – 31 mars 2017) Conseiller chargé de la santé : M. Marc-Pierre Mancel (1er septembre 2016 – ) Conseiller chargé des affaires parlementaires : M. Pierre Dupuy (1er septembre 2016 – ) Conseillère chargée de la presse et de la communication : Mme Stéphanie Veron (12 septembre 2016 – 31 mars 2017) . Conseiller chargé du logement, de la transition énergétique, du développement durable et du transport : M. Florent Clouet (1er septembre 2016 – 21 avril 2017) Conseillère chargée de la culture, de la vie associative, du sport, de la jeunesse et de la cohésion sociale : Mme Emma Antropoli (1er septembre 2016 – ) Conseiller chargé du tourisme et des affaires réservées : M. Jean-Philippe Payet (1er septembre 2016 – 7 avril 2017) Conseiller technique chargé de la presse et des réseaux sociaux : M. Guillaume Gonin (16 novembre 2016 – ) Conseiller technique culture et égalité femmes-hommes : M. Julien Dahan (1er janvier 2017 – )
Contexte général Le 14 février 2017 est adoptée par le Parlement la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dite loi sur l’égalité réelle, dont le projet, confié initialement au ministre des Outre-mer Victorin Lurel, est ensuite repris par Ericka Bareigts, alors secrétaire d’État à l’Égalité réelle. Elle continue à porter ce texte une fois devenue ministre des Outre-mer, jusqu’à son adoption. Confrontée aux mouvements de grève en Guyane à partir du 20 mars 2017, la ministre arrive sur place le 29 mars ; l’accord de Guyane, prévoyant un plan d’urgence de plus d’un milliard d’euros, est signé le 21 avril 2017.
Ericka Bareigts est nommée ministre des Outre-Mer par décret du 30 août 2016 relatif à la composition du gouvernement, sous la présidence de François Hollande. Après la démission de Manuel Valls et de son gouvernement le 6 décembre 2016, elle est confirmée dans ses fonctions lors de la formation du gouvernement Cazeneuve par le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du gouvernement. Elle quitte ses fonctions le 10 mai 2017 avec la dissolution du gouvernement Cazeneuve, suite à l’élection d’Emmanuel Macron à la Présidence de la République, qui nomme Édouard Philippe comme Premier Ministre ; Annick Girardin prend ses fonctions de ministre des Outre-mer le 17 mai 2017.