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Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Bottin administratif, éditions 1986, 1987
La Documentation permanente. Banque d’informations documentaires, biographiques et monographiques, Administration centrale des ministères – Outre-mer, édité par la Société générale de Presse
Évolution institutionnelle et statutaire outre-mer : chronologie, sur le site https://www.vie-publique.fr [article mis à jour le 27 mars 2019, consulté le 12 mars 2021] (https://www.vie-publique.fr/eclairage/19621-evolution-institutionnelle-et-statutaire-outre-mer-chronologie)
Loi n°86-844 du 17 juillet 1986 relative à la Nouvelle-Calédonie (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000512461)
Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000875426)
Enregistrement sonore du procès en appel de l’embuscade de Hienghène : enregistrement versé aux Archives nationales, disponible sous les cotes 3AV/781-3AV/870 (instrument de recherche disponible en ligne) (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_052868)
France. Cabinet de Bernard Pons, ministre des départements et territoires d’outre-mer (1986-1988)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 20 mars 1986 portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté du 27 mars 1986 portant nomination au cabinet du ministre
Décret n°86-700 du 7 avril 1986 relatif aux attributions du ministre des départements et territoires d’outre-mer
Arrêté du 7 avril 1986 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 14 avril 1986 portant délégation de signature
Décret n°86-726 du 28 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre des départements et territoires d’outre-mer, chargé des problèmes du Pacifique sud
Arrêté du 13 juillet 1987 portant cessation de fonctions d’un conseiller technique au cabinet du ministre (NOR :DOMC8700016A)
Arrêté du 7 décembre 1987 portant nomination au cabinet du ministre (NOR :DOMC8700036A)
Décret du 10 mai 1988 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement (NOR : HRUX8810365D)
Organisation interne ou généalogie On donnera ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc indiqué plusieurs fois. Directeur du cabinet : M. Gilbert Masson (27 mars 1986 – ) Directeur adjoint du cabinet : M. Raymond-Max Aubert (7 avril 1986 – ) Chargé de mission auprès du ministre : M. Daniel Méraud (7 avril 1986 – 10 mai 1988) Chef de cabinet : M. François Piazza-Alessandrini (7 avril 1986 – ) Conseillers techniques : M. Alain Bodon (7 avril 1986 – ) M. Pierre Breuil (7 avril 1986 – 13 juillet 1987) M. Alain Weil (7 avril 1986 – ) M. Jacques Gérault (avril 1986 – 10 mai 1988) M. Bernard Dreyfus (7 décembre 1987 – ) Chef du cabinet militaire : M. le colonel Jacques Langlois (7 avril 1986 – ) Chef du secrétariat particulier : Mme Lucette Villain (7 avril 1986 – )
Contexte général Comme son prédécesseur Georges Lemoine, Bernard Pons est confronté aux tensions en Nouvelle-Calédonie. Le 17 juillet 1986 est votée la loi n°86-844 relative à la Nouvelle-Calédonie, dite « statut Pons I », réformant le précédent statut Fabius-Pisani plus favorable à l’autonomie. Le titre Ier de la loi prévoit un référendum dans les douze mois, et les compétences des Conseils de régions sont réduites. Le 13 septembre 1987, le référendum, boycotté par les indépendantistes du FLNKS, affiche une très large victoire du « non » à l’indépendance. Le 29 octobre 1987, le procès en appel de « l’embuscade de Hienghène » (5 décembre 1984), au cours de laquelle dix Kanaks indépendantistes sont tués, débouche sur l’acquittement des sept auteurs de l’embuscade. La loi n°88-82 du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie, dite « statut Pons II », tout en accordant une plus large autonomie aux instances locales, vise à renforcer le lien avec la métropole. Les violences culminent avec la tragique prise d’otages d’Ouvéa du 22 avril au 5 mai 1988. Après l’assaut de la gendarmerie de Fayaoué par les indépendantistes, causant 4 morts parmi les gendarmes, l’assaut de la grotte où se sont retranchés les preneurs d’otages est donné sur ordre de Jacques Chirac, la veille du second tour de l’élection présidentielle, et s’achève par la libération de la plupart des otages, au prix de la mort de 2 militaires et de 19 ravisseurs.
Bernard Pons est nommé ministre des départements et territoires d’outre-mer par le décret du 20 mars 1986 relatif à la composition du gouvernement de Jacques Chirac, sous la présidence de François Mitterrand. Ses attributions sont précisées dans le décret n°86-700 du 7 avril 1986. Il succède à Georges Lemoine, secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer, dans le gouvernement de Laurent Fabius. L’outre-mer retrouve ainsi un statut de ministère de plein exercice, après douze ans comme secrétariat d’État. Par ailleurs lui est subordonné un secrétaire d’État chargé des problèmes du Pacifique Sud, en la personne de Gaston Flosse, dont les attributions sont précisées dans le décret n°86-726 du 28 avril 1986. Suite aux élections présidentielles qui voient la réélection de François Mitterand, le gouvernement ainsi que ses membres démissionnent par le décret du 10 mai 1988. Olivier Stirn succède à Bernard Pons le 12 mai 1988 comme ministre délégué chargé des départements et territoires d’outre-mer.