Création (par Michel OLLION)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 29/12/21 : remplacé relation hiérarchique vers Parlement de Paris par relation d’association, corrigé coquille dans description
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Archives nationales, État général des fonds, sous la dir. de Jean Favier, t. I, l’Ancien Régime, 1978, p. 638-639.
Notice d'autorité BnF : France. Requêtes de l'Hôtel ( FRBNF12496554)
Notice wikipedia non conforme : Tribunal des Requêtes de l'Hôtel
SNI , voir : http://isni.org/isni/0000000122897371
Dainville-Barbiche (Ségolène de), « Requêtes de l'hôtel », dans Dictionnaire de l’Ancien Régime, sous la dir. de Lucien Bély, 2010 (3e éd.) p. 1084-1085.
Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Archives nationales, 1958,, p. 19-25.
France. Requêtes de l'hôtel (12..-1790)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Requêtes de l'hôtel du roi
Décret du 7 septembre 1790 sur l'organisation de l'odre judiciaire, art. 13 supprimant les tribunaux de privilégiés dans les Requêtes de l'hôtel du roi.
L’origine des Requêtes de l’Hôtel s’enracine dans une pratique attestée sous saint Louis par laquelle certains familiers ou conseillers du roi étaient chargés par lui de recevoir aux portes du palais les requêtes, de concilier les parties ou de lui faire un rapport. Nommés depuis le XIVe siècle maîtres des requêtes de l'hôtel du roi, ces magistrats ont constitué une juridiction stable fixée au Palais, à Paris, au début du XVe siècle. Ils y servent par quartier (trimestre). Certains maîtres des requêtes de l'hôtel ont continué à servir le roi, en étant par exemple chargés de missions administratives ou judiciaires dans les provinces. Les Requêtes de l'Hôtel sont une juridiction de première instance qui connaît, en concurrence avec les Requêtes du Palais du Parlement de Paris, des causes civiles des personnes auxquelles ont été accordées des lettres de committimus : officiers et domestiques de la maison du roi et des maisons royales. Au XVIIe siècle, la liste des bénéficiaires de ces lettres déborde du cadre de la domesticité royale en accueillant d’autres officiers royaux, des corps et des communautés, religieuses par exemple. Les jugements sont des sentences, avec appel au Parlement de Paris. La compétence des Requêtes de l'Hôtel peut aussi s'exercer à l'extraordinaire et souverainement, dans les procès civils et criminels qui lui sont renvoyés par arrêt du Conseil, par exemple des affaires de faux ou de contravention aux privilège d’impression . Dépouillées d’une partie de ses attributions en janvier 1768, les Requêtes de l’Hôtel sont supprimées le 7 septembre 1790, mais exercent en tant que juridiction souveraine jusqu’au 22 janvier 1791.