Création (par Violaine CHALLEAT-FONCK)
Modification (par Violaine CHALLEAT-FONCK)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 23 juillet 2018 : revu le lien chrnologique qui était inversé. Pas de notice BnF, pas d'ISNI
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'Intérieur.
France. Ministère de l'Intérieur. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau des établissements de jeux (2013-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Le bureau des établissements de jeux (BEJ) est créé par l'arrêté du 12 août 2013 au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, qui dépend du secrétariat général du ministère en vertu du décret n°2013-728 du 12 août 2013. Ce bureau prend la suite du bureau des cercles et jeux (BCJ). Il est rattaché à la sous-direction des polices administratives. Il est chargé de proposer, préparer et mettre en oeuvre les législations relatives aux casinos et cercles de jeux.