Création (par Raphaëlle BOISSARD)
Pas de n° ISNI. Pas de notice BnF.
Modification (par Vanessa SZOLLOSI)
P. Charbonnier, 27/08/2018 : ajouts liens Légifrance
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
France. Ministère du Travail. Direction générale du travail. Service de l’animation territoriale de la politique du travail et de l’action de l’inspection du travail (2006-)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
SAT
Le service de l’animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail est instauré par l'arrêté du 22 août 2006. Il comprend : le département du pilotage de la politique du travail et du contrôle, le département du soutien et de l'appui au contrôle, l'inspection médicale du travail et de la main d'oeuvre.