2018-08-10
2018-08-27
Création (par Vanessa SZOLLOSI)
2018-08-10
pas d'ISNI ou de notice BnF
Modification (par Vanessa SZOLLOSI)
2018-08-27
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France. Ministère de la Santé publique et de la Population. Direction générale de la population et de l'entraide. Sous-direction de la famille (1948-1966)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
052095
France. Ministère de la Santé publique et de la Population. Direction générale de la population et de l'entraide. Sous-direction de la famille (1948-1966)
France. Ministère de la Santé publique et de la Population. Direction générale de la population et de l'entraide. Sous-direction de la famille (1948-1966)
nom d'agent : forme préférée
1948-07-01
1966-08-10
Le décret n°46-101 du 19 janvier 1946 relatif à l’organisation du ministère de la population crée un secrétariat général du peuplement et de la famille qui comprend deux directions, dont celle de la famille et de l'enfance.
A une date indéterminée entre janvier et juillet 1948, la direction de la famille disparaît et ses compétences sont réparties en deux sous-directions : la sous-direction de la famille et la sous-direction de l'entraide. Cette organisation est entérinée par une circulaire non datée insérée au bulletin officiel de la même année.
La nouvelle sous-direction de la famille est chargée des questions familiales. L'accent est alors mis sur deux aspects :
- les actions visant à développer la natalité et pérenniser son accroissement
- la promotion d'une politique de protection de la famille.
Elle est organisée en trois bureaux thématiques : « études et législation », « action familiale » et « service social ».
Cette organisation ne connaît pas de modifications entre 1948 et 1966.
Les compétences de la sous-direction sont transférées à une sous-direction de la famille et de l'enfance à la création de la direction générale de la famille, de la vieillesse et de l’action sociale en 1966.