Création (par Jean-François MOUFFLET)
Notice rédigée par Jean-François Moufflet, le 10 août 2018. Mise à jour le 20 novembre 2020.
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France. Curia regis (08..-12...)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Cour du roi
Cour
Curia
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Première ordonnance de saint Louis sur l’hôtel du roi (vers 1241) : Arch. nat., J//1028, n° 28/A et B.
Seconde ordonnance de saint Louis sur l’hôtel du roi (août 1261) : Arch. nat. Fr., JJ//57, fol. 20 (auj. AE/II/327) ; BnF, dép. mss., fr. 7852, fol. 2.
Ordonnance de Philippe V de Vivers-en-Brie relative à l’organisation de la Chambre des comptes (février 1320).
Ordonnance de Philippe VI relative à l’organisation du Parlement de Paris (11 mars 1345).
Organisation interne ou généalogie I.L’organisation décrite par Hincmar L'organisation que livre Hincmar, elle-même inspirée de celle d’Adalard de Corbie, peut sur certains points relever sans doute davantage de l’idéal que de la réalité. Son libelle introduit néanmoins des offices et des fonctions appelés à perdurer. Hincmar distingue deux divisions dans le gouvernement : a. celle qui régissait le palais du roi, siège du gouvernement ; b. celle qui assurait le gouvernement du royaume tout entier. a.La division chargée du palais Si cette division englobe en large partie les tâches domestiques, elle n’est pas pour autant à dissocier des fonctions de gouvernement, puisqu'elle traitait aussi des questions politiques qui parvenaient au palais. Les deux offices politiques les plus importants sont : l’apocrisiaire(ancêtre de l’archichapelainpuis de l’archichancelier), qui a sous sa responsabilité l’ensemble du personnel religieux du palais, tous les clercs y travaillant (y compris ceux de la chancellerie), et toutes les questions d'ordre ecclésiastique qui survenaient au sein du royaume ; lecomte du palais, qui juge pour le roi les affaires d’ordre séculier. Ces offices assurent en quelque sorte l’ensemble des tâches courantes du gouvernement. S’y ajoutent quatre principaux offices domestiques, qui ont eux-mêmes sous leurs ordres d’autres officiers subalternes : lechambrier, qui régit l’économie intérieure du palais (exception faite des domaines particuliers incombant aux autres officiers qui suivent) et supervise notamment, en lien étroit avec la reine, la pompe du palais et la réception des présents des vassaux comme des ambassadeurs ; lesénéchal, plus particulièrement chargé de préparer et d'apporter tout ce qui est nécessaire à la vie de la cour dans la résidence où se rendait le roi ; lebouteiller, qui se charge de l’approvisionnement en boisson ; leconnétable, responsable de l’approvisionnement et de l’entretien des chevaux ; lemaître des logis, qui fait office de coordonnateur en transmettant aux autres officiers toutes les informations dont ils ont besoin, notamment le calendrier des itinéraires du roi, pour qu’ils préparent à temps et correctement les prochaines résidences investies par la cour ; quatreveneursprincipaux ; unfauconnier. Certains de ces officiers pouvaient, malgré la nature domestique de leur fonction, participer aux conseils se tenant au palais, en particulier le chambrier, qui, en théorie, était le seul à avoir ce privilège avec l’apocrisiaire. Le but de cette organisation palatiale était de délester le roi de préoccupations domestiques ou d’affaires faciles à résoudre, afin qu'il garde « son esprit prêt à organiser et maintenir l'ordre du royaume entier », cette tâche d’administration générale relevant de la deuxième division. b.La division chargée de l’administration générale du royaume Les questions politiques de grande ampleur sont notamment traitées par des assemblées occasionnelles, qu’Hincmar a donc comparées aux curies antiques. Ces grandes assemblées sont aussi qualifiées de « plaids », preuve supplémentaire de l’hybridation avec la tradition germanique. Ces assemblées se tenaient en théorie deux fois l’an. La première, plus nombreuse, réunissant les plus grands conseillers comme ceux de moindre envergure, statuait sur l’état du royaume pour le reste de l’année. La seconde, plus restreinte, traitait des affaires de l’année suivante, principalement liées à la guerre et à la paix du royaume. Leurs décisions restaient confidentielles. Hincmar évoque lacuriacomme le rassemblement des plus hauts conseillers, c’est-à-dire les dignitaires ecclésiastiques, évêques, abbés, clercs détenteurs d’honneurs d’un côté, et les comtes et princes de l’autre, en vue de traiter des questions les plus diverses. Après avoir expliqué que les conseillers pouvaient se séparer et s’isoler dans des salles spécifiques, il énonce que les grands sont convoqués en cour (ad curiam), tandis qu’étaient disposés des bancs pour qu’ils y siègent. Il restait en leur pouvoir de siéger tous ensemble ou séparément, selon la nature des affaires à traiter, spirituelles, séculières ou mixtes. II.L’organisation de la « curia regis » féodale L’organisation décrite par Hincmar marque durablement les esprits, puisque, au XIe siècle, on trouve dans la chronique versifiée de Saint-Martin-des-Champs de Paris une représentation de laCuria regisde Philippe Ier, entouré d’un côté d’évêques, de l'autre de comtes. De même, les offices présentés par l’archevêque de Reims se retrouvent aussi bien dans les sources narratives, notamment l’hagiographie de Robert le Pieux par Helgaud de Fleury, que dans les sources de la pratique, avec la présence, parmi les souscripteurs des chartes royales, des officiers domestiques. La correspondance d’Yves de Chartres avec le futur Louis VI évoque elle aussi clairement le devoir du vassal qu’est Yves de Chartres envers son seigneur le roi de France de venir siéger aux cours de justice que celui-ci convoque. Certains offices disparaissent néanmoins : l’apocrisiaire et l’archichapelain s’éclipsent au profit de l'archichancelier, puis du chancelier, qui devient clairement le chef du corps des clercs de la cour. Enfin, quatre offices domestiques prennent de l’importance : lechambrier, garde de la cassette royale, paraît faire office de trésorier ; lesénéchal, souvent une forte personnalité, évolue vers des attributions militaires, en tant que chef des armées du roi. Il est également chef de la justice et supervise l’administration du domaine, ce qui en faitde factoune sorte de premier ministre ou de maire du palais, principal conseiller du roi et parfois même seul intercesseur possible entre le Capétien et ceux qui veulent s’adresser à lui ; leconnétable; lebouteiller. Les attributions de ces deux derniers semblent avoir moins évolué, mais ces offices sont aux mains de puissantes familles d’Île-de-France. Le poids politique de certains officiers a pu être tel que le roi lui-même pouvait être mis en difficulté face à de trop puissantes factions de sa cour. Cela a pu avoir pour conséquence le renvoi du serviteur, comme ce fut le cas pour le sénéchal Étienne de Garlande sous Louis VI, puis finalement la vacance du sénéchalat à partir de 1191, Thibaud de Champagne étant le dernier d’entre eux. III.Le démembrement À partir du XIIIe siècle, les grands offices de la cour deviennent de plus en plus honorifiques, l’essentiel de leurs fonctions étant captées par d’autres structures et d’autres groupes d’individus. Seul le connétable verra son importance politique renaître sous Charles V au XIVe siècle, peu après le chancelier, de nouveau nommé comme tel à partir de Jean II.
Curia regis(littéralement : « cour du roi ») est le terme traditionnellement employé par l’historiographie, notamment celle de l’histoire du droit, pour désigner la structure de gouvernement des empereurs Carolingiens puis des rois de France jusqu’à la fin du XIIIe siècle, lorsque cette institution donne naissance à d’autres composantes spécialisées : Conseil du roi, Parlement de Paris, Chambre des comptes, Hôtel du roi. L’utilisation de l’expression par les historiens et cette chronologie délimitée à grands traits sont avant tout des commodités, car le terme, du moins au début de la période médiévale, semble peu usité, et dans les faits, cet organe qui a cumulé les fonctions de conseil, de justice, de représentation, de gestion du domaine royal et d’organisation domestique du palais persiste encore au XIVe siècle avant que les nouvelles structures qui en sont dérivées ne deviennent véritablement autonomes. La raison d’être de laCuriarenvoie à une idée promise à un bel avenir : il n’est de bon gouvernement que celui éclairé par l’avis d’une assemblée d’hommes compétents et respectables. Les Parlementaires parisiens ne tardent pas à se comparer, au moins dès le XVe siècle, au Sénat romain, et l’idée atteint bien sûr son paroxysme au XVIIIe siècle lorsque le Parlement, s’érigeant comme le défenseur des lois du royaume, en invoque de nouveau les mânes avec des accents cicéroniens pour dénoncer la tyrannie du roi de France. L’histoire des anciennes institutions françaises est d’ailleurs jalonnée de phases où le gouvernement royal ne peut guère entreprendre d’actions sans réunir d’assemblées représentatives, locales dans les pays d’états, ou "nationales" avec les états généraux, phases généralement considérées par une historiographie toute tournée vers la construction de l’absolutisme comme des périodes de faiblesse de la monarchie. Les origines de la « Curia regis » Étymologiquement,curiafait référence au Sénat romain, aux sénats municipaux (dirigés par les décurions et fréquentés par descuriales), et plus généralement à toute assemblée, désignant le principe — la réunion d’individus — puis, par métonymie, le lieu où elle se tient. Lacuriaest donc fondamentalement liée au gouvernement collégial. Le Sénat romain, rassemblement d’hommes expérimentés (senatorvient desenex) prodiguant leurs conseils, est présenté par les défenseurs de la République romaine comme un contre-pouvoir aux débordements et aux excès des dirigeants, consuls ou dictateurs. Les Sénateurs sont en effet les garants des lois. Quant aux curies locales, elles étaient un organe essentiel de la vie politique du Haut-Empire en se chargeant des affaires de la cité, de la nomination des magistrats ou encore de la répartition des impôts. Dans le monde germanique, les assemblées d’hommes libres, qui relèvent d’une logique semblable puisque Tacite n’hésite pas à les comparer aux curies romaines, se réunissaient également autour de leurs rois pour lui donner leur conseil. Lepalatium(palais) des rois du haut Moyen Âge est à la fois un lieu de résidence et de gouvernement, ce qui contribue à effacer la distinction entre service personnel du roi et administration du royaume. S’y mêlent aussi bien des structures de gouvernement, à commencer par la chancellerie (cancellaria) héritée de l’antiquité romaine, que des fonctions d’essence domestique issues soit des traditions germaniques (lesiniskalk, chargé de l’organisation et de l’approvisionnement de la maison royale, lemarshkalk, palefrenier du roi) soit, une fois encore, romaines (lecomes stabuli, responsable de l’écurie, lemajor domus, futur « maire du palais »). Ce métissage des deux traditions au sein du palais mérovingien porte la genèse d’offices curiaux promis à un long avenir : lesiniskalk, soit le doyen des serviteurs, est l’ancêtre du sénéchal, dont l’équivalent latin estdapifer(celui qui apporte les mets) ; lemariskalkou maréchal, concurrent ducomes stabuliromain, francisé en connétable. Selon un schéma appelé à se réitérer tout au long du Moyen Âge, certaines fonctions liées à l’organisation courante du palais en viennent à prendre une importance politique : ainsi lemajor domus— ou maire du palais —, qui rend la justice pour le roi, endosse-t-il le rôle d’une sorte de premier ministre et finit-il par se substituer aux derniers rois Mérovingiens au cours du VIIIe siècle, lorsque le dernier d’entre eux fonde sa propre dynastie — les Carolingiens — avec l’aide de la papauté. La renaissance carolingienne de la « Curia regis » Après l’effacement de laCuria regisdans les textes du haut Moyen Âge au profit des termespalatiumetdomus, il faut attendre 882 et l’ouvrage d’Hincmar, archevêque de Reims, pour trouver une résurgence et une définition claire du terme curia dans son traité intituléDe ordine palatii(« De l'organisation du palais »). Inquiet de la jeunesse des rois Louis III et Carloman et de leur entourage, très attaché au principe du gouvernement collégial, l’archevêque, sur le point de mourir, prétend s’appuyer sur un manuscrit — jamais retrouvé — d’Adalard de Corbie, maire du palais de Charlemagne, pour dresser l’organisation idéale du palais carolingien, en décrivant très précisément son fonctionnement et la nature de l’entourage royal. Les théoriciens carolingiens (Alcuin, Jonas d’Orléans, Sedulius Scott, Hincmar…), dans leurs traités politiques, ont remis à l’honneur des concepts antiques, notamment en définissant un bien commun supérieur au gouvernant, la « res publica », et un ministère royal (ministerium regis) qui s’appuie sur le conseil des « grands » du royaume (ouprimores regni), qui se démarquent des autres nobles de l’entourage palatial par leur statut de conseillers expérimentés. Hincmar, qui va jusqu’à qualifier ces derniers de « seniores » ou de « premiers sénateurs du royaume » (primi senatores regni), établit donc une analogie on ne peut plus explicite avec les institutions antiques et ressuscite l’institution de lacuriaen la transposant dans le monde carolingien. Il distingue la partie domestique du palais et celle qui assurait le gouvernement des affaires générales du royaume. Le palais, en tant que lieu de gouvernement, était également le siège de grandes assemblées occasionnelles dont le but était de statuer sur ces grandes affaires. Hincmar explique ainsi que lesprimoresousenioressont convoqués à lacuriadu roi. Tant laïques qu’ecclésiastiques, ils sont évêques, abbés ou hauts dignitaires ecclésiastiques, comtes et autres laïcs détenteurs d’honores. Ces deux groupes siègent ensemble, répartis chacun sur des bancs autour du roi, ou bien séparément, selon la qualité de la cause à traiter (spirituelle, temporelle, ou bien les deux). Ces assemblées pouvaient aussi servir à convoquer une personne afin de l’entendre (enquête, jugement). L’emploi du termecuria, de préférence àpalatiumouplacitum(plaids, assemblées germaniques d’hommes libres), n’est pas innocent ; il est certain que Hincmar voyait dans la réunion de ces conseillers du roi un Sénat à l’antique. Dans cette acception, laCuria regisdoit être entendue comme une assemblée occasionnelle de fidèles, dont la réunion a une finalité politique : le conseil pour la direction du royaume. La « Curia regis » aux XIe et XIIe siècles Hincmar lègue un modèle d’instance collégiale rénovée par des concepts antiques encore repris dans les écrits d’Adalbéron de Laon et Abbon de Fleury aux Xe et XIe siècles : ces derniers perpétuent la notion deministerium regiset plaident donc pour que les « grands », comtes et évêques, continuent d’apporter leur concours, alors qu’ils avaient déserté la cour capétienne. Si la féodalité a en effet ébranlé le modèle carolingien, elle a paradoxalement contribué à le perpétuer. Suite au morcellement de l’autorité publique entre les mains d’aristocrates qui ont obtenu le droit de la transmettre héréditairement, vient le temps de la « cour féodale », où le roi de France, coupé de la plus grande partie de son royaume, n’exerce plus son autorité directe que sur une mince bande de territoire, et où sa cour n’est fréquentée régulièrement que par des aristocrates de moyen rang, car les grandes dynasties comtales du royaume, elles-mêmes confrontées à l’émiettement de leur propre autorité, s’éloignent progressivement de la cour du roi. Mais la féodalité n’a pas oblitéré pour autant le modèle de lacuria. À tous les échelons, rois, princes, seigneurs, chacun tient sa cour, évidemment avec un apparat variable selon le niveau social. Et le système féodo-vassalique a pleinement intégré les devoirs d'aide (auxilium) et de conseil (consilium), dus par tout vassal à son seigneur. Si l’aide est avant tout militaire et pécuniaire, le conseil, en revanche, se traduit par l’obligation de venir siéger à la résidence du seigneur. Siégeant aux côtés de ses pairs (pares), le vassal donne son avis sur les questions pour lesquelles il est sollicité et participer à l’exercice de la justice du seigneur. Dans les faits, la réalité de ce modèle dépend de la capacité du seigneur à mobiliser et attirer ses vassaux. Pour cette raison, laCuria regisau XIe siècle a souvent été considérée comme le reflet d’une grande faiblesse de la royauté. Il convient toutefois de nuancer ce point de vue à l’aune de l’historiographie des trente dernières années. D’une part, les grandes fonctions de laCuria regis, conseil, justice, apparat, demeurent inchangées. D’autre part, tout au long de cette période, la fréquentation par les princes de laCuria regis, si elle devient rare, ne disparaît pas. Même au cours des périodes considérées comme les plus faibles de l’histoire de la royauté, des assemblées de grands, réunissant dans la pure tradition carolingienne les évêques et les grands laïcs, au-delà de l’aire habituelle du domaine royal, sont encore convoquées ponctuellement lors des grandes fêtes religieuses et dans les résidences royales les plus anciennes et les plus emblématiques, comme le prouvent les témoignages d’Helgaud de Fleury, sous Robert le Pieux, ou même de l’évêque Yves de Chartres, sous Philippe Ier. Il convient donc de considérer deux variantes de laCuria regis: celle, particulièrement solennelle, qui se tient lors des fêtes religieuses, et qui vaille que vaille, arrive encore à attirer de grandes personnalités, et celle plus courante, fréquentée au quotidien par les familles franciliennes, qui outre qu’elles fournissent aide et conseil au roi, constituent également le vivier dans lequel les Capétiens puisent pour pourvoir les offices de la cour (tels les Garlande pour le sénéchal, les Beaumont pour le chambrier, les Montmorency pour le connétable…). À partir de la fin du XIe siècle, les quatre offices de sénéchal, chambrier, connétable et bouteiller prennent une importance politique grandissante, notamment celui de sénéchal. En témoigne la signature de ces quatre grands officiers, avec celle du chancelier, au bas des actes royaux les plus solennels. La royauté se restructure donc sur ce noyau de familles châtelaines et sur un ministériat d’officiers. Elle maintient néanmoins la vocation et les fonctions originelles de laCuria regis. Le démembrement de la « Curia regis » au XIIIe siècle La dernière phase de l'histoire de laCuria regisse traduit par son démembrement — très progressif — en d’autres structures plus spécialisées. Cette évolution est directement corrélée à l’expansion de la royauté capétienne à partir du XIIIe siècle : les conquêtes de Philippe Auguste accroissent le volume des questions à traiter par la cour, tandis que les traditions juridiques différentes des territoires nouvellement annexés au domaine (Normandie, sénéchaussées méridionales) les rendent techniquement plus complexes. S’affirme par ailleurs la souveraineté du roi, qui se traduit par la reconnaissance progressive de la justice royale comme échelon ultime de la justice dans le royaume. Dans ces conditions, la convocation intermittente d’une cour féodale ne peut plus suffire. Si les barons et les grands seigneurs de la cour continuent à être sollicités pour la justice, ils ne sont pas nécessairement qualifiés pour les affaires trop techniques. Se développe donc au sein du gouvernement un groupe, majoritairement composé de clercs d’origine modeste, mais qui sont formés à la gestion, à l’administration et aux écritures. Dans le même temps, les quatre grands officiers voient leur importance décliner : l’office de sénéchal est laissé vacant, comme celui de chancelier qui est remplacé par un garde du sceau à partir de saint Louis jusqu’au règne de Jean Le Bon. Seuls les offices de chambrier, de connétable et de bouteiller conservent encore un certain prestige pour être confiés à des représentants de familles de la noblesse d’Île-de-France particulièrement fidèles, sans que ceux-ci ne soient associés à l'administration directe des affaires du royaume. Autour des quatre grandes fonctions que sont le conseil, la justice, la gestion et la domesticité, vont apparaître des structures émanant de laCuria regis, qui finissent par devenir permanentes puis par s’en détacher : le Conseil, le Parlement, la Chambre des comptes et l‘Hôtel du roi. 1. L’hôtel du roi. — C’est sous le règne de saint Louis que l’Hôtel du roi apparaît dans deux ordonnances, la seconde, de 1261, étant la plus précise et la mieux datée. Les offices domestiques subalternes, qui à l’époque carolingienne étaient placés sous les ordres des futurs grands officiers, prennent alors de l’importance en devenant maîtres de métiers qui constituent l'ossature de l’hôtel : chambellans, panetiers, cuisiniers, échansons, fruitiers, maréchaux, fourriers… Ces derniers dirigent eux-mêmes d’autres officiers secondaires. Bien que l’hôtel institutionnalise l’organisation des tâches domestiques pour garantir la bonne marche de la vie de cour, comme souvent, les officiers qui en dépendent peuvent être appelés à exercer des fonctions plus politiques, comme le montre l'importance prise par les chambellans à la fin du règne de saint Louis (Pierre de la Broce, puis plus tard Enguerran de Marigny). 2. Le Parlement. — Le Parlement est issu de laCuria regis in parlamento, une partie de la cour constituée en parloir pour délibérer des affaires judiciaires qui lui sont soumises. Son essor est lié à l’accroissement des appels des sentences des juridictions inférieures et à la technicité croissante de la procédure judiciaire. Le Parlement apparaît lui aussi au milieu du règne de saint Louis. Se tenant en sessions ponctuelles lors des grandes fêtes religieuses, à l'instar de laCuria regisféodale, laCuria in parlamentovoit la durée de ses sessions augmenter et la proportion des nobles décroître au profit des juristes de formation. Sous Philippe le Bel, une seule session est tenue de la Toussaint au mois d‘août. C'est sous Philippe VI, avec l’ordonnance du 11 mars 1345, que la fonction de conseiller au Parlement devient un office, sans limitation de durée. Il a donc fallu un siècle pour que laCuria in Parlamentoprenne une véritable autonomie vis-à-vis de sa matrice. 3. La Chambre des Comptes. — LaCuria in compotisréunit les membres de la cour aptes à traiter les questions financières et comptables. Initialement tenue de vérifier les comptes soumis par les officiers locaux lors, une fois encore, des grandes fêtes religieuses, elle reçoit sous Philippe le Bel les attributions des Templiers, jusque-là chargés de la garde du Trésor royal. Philippe V, en 1320, lui confère une organisation durable. 4. Le Conseil. — Demeure enfin la fonction la plus essentielle, celle qui depuis l’Antiquité constitue le principe même de la curia : le conseil. C'est sans nul doute cette fonction qui demeure le plus dans la main du roi. Selon les principes féodaux, nul ne peut y siéger sans y être invité, mais à mesure que s’affirme la souveraineté du roi, il a davantage de latitude pour y appeler qui il souhaite, modulant la composition de son conseil entre nobles et techniciens. Cette composition évolue au gré de la personnalité des souverains, de leur mode de gouvernement et des circonstances politiques. La tension constante entre un conseil restreint, aux mains d'un petit nombre de personnes, et le gouvernement par assemblées (assemblées d’états, états généraux), suscite régulièrement des crises politiques. Ainsi se succèdent des phases de gouvernement resserré et des phases de gouvernement plus collégial, où les décisions importantes comme la levée des armées et leur financement par l’impôt extraordinaire sont préalablement avalisés par les assemblées. Le démembrement de laCuria regisa été progressif. À la fin du Moyen Âge encore, on considérait que le Parlement ou la Chambre des comptes en étaient une émanation. C'est à partir des ordonnances qui en font des instances durables que l'on peut considérer que le temps de laCuria regiscommence à prendre fin. Cependant, pendant la première moitié du XIVe siècle, la Cour du roi conserve d'importantes prérogatives, à côté du Parlement et de la Chambre des comptes. En matière judiciaire, des jugements sont rendus tant par la Cour agissant en elle-même que par le Parlement, et les deux organes ne se confondent pas. La Cour désigne souvent des assemblées de grands seigneurs (prélats, barons, membres influents du conseil, pairs), qui rendent des jugements en tout temps, y compris en dehors des sessions du Parlement. En matière financière, la Cour conserve le contrôle de nombreuses dépenses, reçoit les comptes des trésoriers des guerres et délivre des mandats de paiement après examen des comptes d’officiers locaux. Un élément d'explication réside dans l'itinérance du roi et de son entourage, qui nécessitait, pour la continuité des affaires publiques, la présence à ses côtés de conseillers et de techniciens, servant tantôt auprès du souverain, tantôt dans les organes devenus sédentaires qu'étaient la Chambre des comptes et le Parlement.