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P. Charbonnier, 27/08/2018 : pas d'identifiant wikipédia
France. Ministère des Affaires sociales. Direction générale de la famille, de la vieillesse et de l'action sociale. Bureau du statut de la famille et de l'action familiale (1948-1970)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Bureau de l'action familiale (2e bureau)
Bureau de l'action familiale et des associations familiales (2e bureau)
Bureau F1
Rattaché à la sous-direction de la famille, le bureau de l'action familiale hérite des compétences du 3e bureau de la direction de la famille, actif entre 1946 et 1947 : assistance familiale, médaille de la famille française et prix. Initialement, l'activité du bureau est principalement consacrée à la mise en œuvre de l'ordonnance du 3 mars 1945. Ce texte a modifié et confirmé ceux du gouvernement de Vichy consacrés à la représentation des familles auprès des pouvoirs publics, et notamment la loi Gounod. À ce titre, le bureau est chargé des relations avec l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et de proposer toutes mesures utiles pour la représentation des familles auprès des pouvoirs publics (associations familiales et unions d'associations). Il gère le fonds spécial institué en faveur de ces organismes par la loi du 24 mai 1951 et assure le secrétariat du comité technique et de la commission consultative chargés de la gestion du fonds. Le bureau est également chargé d'organiser chaque année la fête des mères - en lien avec l'UNAF -, et de gérer la Médaille de la famille française. Sous le régime instauré par le décret du 22 octobre 1947, il prépare les deux promotions annuelles de la médaille et assure le secrétariat du comité supérieur de la Médaille. Dans le contexte de l'immédiat après-guerre, il donne également son avis sur toutes les questions liées à l'approvisionnement des familles. A ce titre, il assure la réglementation et le contrôle de la carte nationale de priorité donnée aux mères de famille. Il est également compétent pour étudier et mettre en œuvre les dispositions en matière de ravitaillement des familles (textiles, alimentation). Les missions du bureau se renforcent au cours des années 1950. Des arrêtés des 26 février et 10 mars 1954 créent le statut des maisons familiales de vacances. Le terme désigne des établissements sans but lucratif assurant l'organisation de séjours collectifs en famille dans des conditions adaptées aux moyens et besoins des intéressés (alimentation, loisirs, services éducatifs). Le bureau doit mettre en œuvre ces nouvelles dispositions. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission nationale, instruit les demandes d'agrément et gère les crédits de subventions qui sont destinés aux maisons. Le bureau traite également des problèmes relatifs aux jardins d'enfants, à l'exception des questions sanitaires. Il est notamment chargé d'appliquer l'arrêté du 14 avril 1954 concernant l'agrément des centres de formations de jardinières. Il assure le secrétariat du comité consultatif des jardins d'enfants. Enfin, il représente le ministère en charge des affaires sociales auprès de la Commission de contrôle des films cinématographiques chargé de donner un avis sur les visas d'exploitation. Lors de la réorganisation de l'administration centrale à l'été 1966, la totalité des compétences du bureau est reprise par le nouveau bureau F1 « statut de la famille et action familiale ». A la création de la direction de l'action sociale, en 1970, ses compétences sont en revanche dissociées entre la sous-direction de la famille et de l'enfance (organismes familiaux, cinéma, subventions et maisons familiales de vacances) et celle des professions sociales (jardinières).