2018-09-21
2023-10-04
Création (par Violaine CHALLEAT-FONCK)
2018-09-21
Modification (par Violaine CHALLEAT-FONCK)
2018-09-27
P. Charbonnier, 27 septembre 2018 : pas d'identifiant ISNI, pas de notice d'autorité BnF, pas de notice wikipédia; ajout lien hiérarchique vers Ministère de l'Intérieur
Révision (par Maïwenn BOURDIC)
2023-09-21
Modification (par Alice DE BREMOND D'ARS)
2023-10-04
Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)
Site Internet du ministère de l'Intérieur, direction générale des étrangers en France (https://www.interieur.gouv.fr/ministere/etrangers-en-france)
Article Wikipédia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_g%C3%A9n%C3%A9rale_des_%C3%A9trangers_en_France)
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SIREN 130017593
France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale des étrangers en France (2013-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
052112
France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale des étrangers en France (2013-....)
France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale des étrangers en France (2013-....)
nom d'agent : forme préférée
DGEF
DGEF
2013-08-12
Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
Organisation interne ou généalogie
Liste des directeurs
2013-2015 : Luc Derepas (secrétaire général à l'immigration et à l'intégration depuis 2012)
2015-2020 : Pierre-Antoine Molina
2020-2022 : Claude d’Harcourt
2022-…. : Éric Jalon
Organisation interne
En 2013, la direction générale des étrangers en France est organisée en 2 directions et 3 services :
- la direction de l'immigration qui comprend trois sous-directions :
la sous-direction des visas ;
la sous-direction du séjour et du travail ;
la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière.
- la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité qui comprend :
la sous-direction de l'accueil et de la prévention des discriminations (qui devient sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers en 2014)
la sous-direction de l'accès à la nationalité française ;
le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.
- le service de l'asile (qui devient direction en 2016) qui comprend :
le département du droit d'asile et de la protection ;
le département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour (qui devient département de l'accès à la procédure d'asile en 2016)
le département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile.
- le service de la stratégie et des affaires internationales qui comprend :
le département des statistiques, des études et de la documentation, service statistique ministériel comprenant la division des enquêtes et des études statistiques et la division de la valorisation des sources administratives ;
la mission des affaires européennes ;
la mission des affaires internationales.
- le service du pilotage et des systèmes d'information qui comprend :
le département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information ;
le bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ;
le bureau de la gestion mutualisée des fonds européens ;
le bureau des ressources humaines ;
le bureau des affaires générales et immobilières.
L'organisation de la direction de l'asile est légèrement modifiée en 2021 avec deux sous-directions : la sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile et la sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale. Cette direction de l'asile est également chargée des relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Sont par ailleurs rattachées au cabinet du directeur général la mission communication et la mission de la qualité de la réglementation et du suivi des contentieux et le bureau d'ordre.
La direction générale des étrangers en France (DGEF) est née de la suppression du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire (2007-2010) puis du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (2010-2013), qui regroupaient pour la première fois sous une seule entité toutes les attributions en matière d'immigration, d'asile, d'intégration et de naturalisation.
La direction générale des étrangers en France est aujourd'hui chargée de :
la réglementation en matière de visas ;
des règles générales en matière d’entrée, de séjour et d’exercice d’une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers ;
la lutte contre l’immigration irrégulière, le travail illégal et la fraude documentaire ;
l’asile ;
l'accueil et de l’accompagnement des étrangers primo-arrivants ;
l’accès à la nationalité française.
La direction générale des étrangers en France assure par ailleurs la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.