Création (par Violaine CHALLEAT-FONCK)
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P. Charbonnier, 27 septembre 2018 : pas d'identifiant ISNI, pas de notice d'autorité BnF, pas de notice wikipédia
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France. Ministère de l'Intérieur. Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (2013-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
La direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) succède à la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (DAIC) du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (SGII). Créée par le décret n°2013-728 du 12 août 2013, son organisation est précisée par l'arrêté du même jour portant organisation de la DGEF (art. 6) : elle comprend la sous-direction de l'accueil et de la prévention des discriminations ; la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) ; le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI). La sous-direction de l'accueil et de la prévention des discriminations succède à la sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations du SGII. La sous-direction de l'accès à la nationalité française existait précédemment au sein du SGII. La DAAEN est chargée des questions concernant l’accueil des étrangers primo-arrivants ainsi que de celles relatives à l’égalité des chances et à la lutte contre les discriminations. Elle élabore et met en œuvre les règles en matière d’acquisition et de retrait de la nationalité française.