2018-09-21 2018-09-27 Création (par Violaine CHALLEAT-FONCK) 2018-09-21 Modification (par Violaine CHALLEAT-FONCK) 2018-09-27 P. Charbonnier, 27 septembre 2018 : pas d'identifiant ISNI, pas de notice d'autorité BnF, pas de notice wikipédia text/xml FRAN_NP_052113.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_052113.rdf France. Ministère de l'Intérieur. Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (2013-....) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 052113 France. Ministère de l'Intérieur. Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (2013-....) France. Ministère de l'Intérieur. Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (2013-....) nom d'agent : forme préférée 2013-08-12 La direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) succède à la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (DAIC) du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (SGII). Créée par le décret n°2013-728 du 12 août 2013, son organisation est précisée par l'arrêté du même jour portant organisation de la DGEF (art. 6) : elle comprend la sous-direction de l'accueil et de la prévention des discriminations ; la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) ; le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI). La sous-direction de l'accueil et de la prévention des discriminations succède à la sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations du SGII. La sous-direction de l'accès à la nationalité française existait précédemment au sein du SGII. La DAAEN est chargée des questions concernant l’accueil des étrangers primo-arrivants ainsi que de celles relatives à l’égalité des chances et à la lutte contre les discriminations. Elle élabore et met en œuvre les règles en matière d’acquisition et de retrait de la nationalité française.